est-ce que quelqu'un est est au courrant d'un décret qui permettrait d'avancer totalement les frais de billets d'avion pour les professeurs qui se rendent à l'étranger en réunion préparatoire au projet comenius ? Il paraît que cela rentrerait dans le cadre des "avances sur frais de missions "
Si un collègue connait cette procédure ?Pourrait-il me renseigner ,d'avance merci

intendant91 a écrit:

est-ce que quelqu'un est est au courrant d'un décret qui permettrait d'avancer totalement les frais de billets d'avion pour les professeurs qui se rendent à l'étranger en réunion préparatoire au projet comenius ? ...

Décret n° 2006-781 du 03/07/2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat :

Citation :

Article 3
Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre :
- à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ;
- et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au :
1° Remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ;
2° Remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers, sur production des justificatifs de paiement de l'hébergement auprès du seul ordonnateur.
...
Des avances sur le paiement des frais visés aux alinéas précédents peuvent être consenties aux agents qui en font la demande. Leur montant est précompté sur l'ordonnance ou le mandat de paiement émis à la fin du déplacement à l'appui duquel doivent être produits les états de frais.

Merci collegue, dois-je comprendre que je peux sans pb avancer la totalité des frais de déplacements?

Depuis cette année scolaire, l'agence qui finance les projets COMENIUS n'exige plus de décompte financier à l'issue du projet.
Si les productions de l'année sont conformes, la totalité du solde (20%) est versée à l'établissement. Mais l'agence n'est pas claire quant à l'utilisation (et ses modalités) qui peut être faite du reliquat, lorsque le total des dépenses de l'année est inférieur à la subvention.

Les AC et GM dont l'établissement participe à ces projets en sauraient-ils davantage ?

Dans le cadre de coménius, l'enseignant part pour un séminaire de contact.

Il est seul, j'ai cru comprendre qu'à ce stade pas besoin de l'intervention de l'EPLE, les frais de l'enseignant étant réglé directement à la personne par l'agence.

Vrai ou faux?