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 Recensement des marchés publics

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3 participants
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Tromblon
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Tromblon


Nombre de messages : 206
Date d'inscription : 21/06/2007

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MessageSujet: Recensement des marchés publics   Recensement des marchés publics EmptyJeu 17 Jan 2008 - 8:54

D'après l'arrêté du 8 décembre 2006, nous devrions publier la liste des marchés conclus au cours de l'exercice précédent, sur le support de notre choix.

Qui le fait ? qui l'a déjà fait (pour l'exercice 2006) ? et comment procéder ? (sachant que tout achat est un marché !!!)

Un appel mystique me sussurre à l'oreille de laisser tomber cette c...e. Devrais-je y succomber ?

Merci de vos éclairages sur la question...
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Nombre de messages : 17490
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MessageSujet: Re: Recensement des marchés publics   Recensement des marchés publics EmptyJeu 17 Jan 2008 - 9:12

Je déconseille de laisser tomber. La méconnaissance des règles du CMP peut occasionner des désagréments.
Tout achat est un marché certes, mais cette publication ne concerne que les marchés > à 4000 €.
Au minimum, mettez sur le site internet de votre EPLE les groupements d'achats et les marchés facilement identifiables supérieurs à 4000 euros... vous avez dû quand même en passer.
Bref, prouvez que vous ne vous asseyez pas totalement sur le CMP : cela peut servir en cas de visite de la CRC, voir de contentieux avec des entreprises.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Nombre de messages : 206
Date d'inscription : 21/06/2007

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MessageSujet: Re: Recensement des marchés publics   Recensement des marchés publics EmptyJeu 17 Jan 2008 - 11:23

Merci pour cette réponse déprimante et culpabilisante... Wink

Y en a quand même pour quelques heures de boulot... No
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Jm
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Jm


Nombre de messages : 186
Date d'inscription : 03/04/2006

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MessageSujet: Re: Recensement des marchés publics   Recensement des marchés publics EmptyJeu 17 Jan 2008 - 15:29

N@n@rd a écrit:
Je déconseille de laisser tomber. La méconnaissance des règles du CMP peut occasionner des désagréments.
Tout achat est un marché certes, mais cette publication ne concerne que les marchés > à 4000 €.
Au minimum, mettez sur le site internet de votre EPLE les groupements d'achats et les marchés facilement identifiables supérieurs à 4000 euros... vous avez dû quand même en passer.
Bref, prouvez que vous ne vous asseyez pas totalement sur le CMP : cela peut servir en cas de visite de la CRC, voir de contentieux avec des entreprises.

Et si on a pas de site?
Un affichage sur le panneau qui donne sur la rue est probablement insuffisant?!

Jm
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