Bonjour,
Un sérieux doute m'assaille depuis quelques jours... L'habitude a été donné dans mon bahut de donner des comptes photocopies aux profs de sport pour l'A.S., à d'autres profs au titre de leur charges syndicales,... et je dois en oublier.
Est-ce une pratique également chez vous ou dois-je faire cesser tout ça ?

C'est anormal pour ne pas dire illégal... sauf si il y a remboursement de la part des intéressés (ce serait d'ailleurs la seule justification de l'existence de ces codes "hors EPLE").

El Gougou a écrit:

Bonjour,
Un sérieux doute m'assaille depuis quelques jours... L'habitude a été donné dans mon bahut de donner des comptes photocopies aux profs de sport pour l'A.S., à d'autres profs au titre de leur charges syndicales,... et je dois en oublier.
Est-ce une pratique également chez vous ou dois-je faire cesser tout ça ?

A la rigueur pour l'AS, on peut prévoir une convention qui le prévoit, ça aura au moins le mérite de saisir le CA de la question, le CA pouvant autoriser un don à l'AS comme au FSE, ce serait un don en nature.
Pour le Syndicat, c'est niet, il n'entre pas dans la compétence d'un EPLE de subventionner un syndicat.

Pour le syndicat, c'est plus compliqué que cela.
Le decret est très flou sur les moyens que l'employeur doit mettre à disposition en terme de reprographie (décret 82-447).
Suivant la taille et la représentativité du syndicat et la taille du service où il est implanté, il peut par exemple demander un local syndical commun (si service comple 50 ou plus agents) ou par syndicat représentatif (si effectif > à 500)... Seulement l'article 3 qui dit tout ça dit aussi "Les locaux mis à la disposition des organisations syndicales comportent
les équipements indispensables à l'exercice de l'activité syndicale."
La question est : qu'est-ce qui est "indispensable" à l'exercice de l'activité syndicale ? Téléphone ? ordinateur ? Imprimante ? Tables ? Chaises ? Frigo (pour les glaçons de l'incontournable apéro syndical) ?
J'ai vu un peu de tout selon les administrations. Selon surtout, la capacité de négociation d'uns et des autres, bref du rapport de force dans le service.
Dans mon précédent emploi, nous avions obtenu un local commun, des panneaux vitrés, un ordinateur, une connexion internet, un téléphone et une tolérance sur l'utilisation du téléphone et du copieur à condition d'être raisonnables. Ce que nous étions.
J'ai vu ailleurs une convention sur un montant maximum de copies avec paiement de la part du syndicat pour les dépassements... cela me semble un bon compromis : l'administration doit concourir à l'exercice du droit syndicale...

Merci bien pour vos réponses.

D'une manière générale les distinctions entre activités des profs de sports effectuées pour le collège ou dans le cadre de l'AS sont souvent concomitantes et très difficilement controlâbles, à moins d'être constamment derrière les profs de sports...

Facturez-vous l'utilisation de l'ordinateur en salle des profs et le papier dont ils se servent pour leurs correspondances avec l'UNSS ou autres ? Et la lumière, le chauffage,... ? Cela peut-il faire l'objet d'une convention ?
Controlez-vous aussi que tout ce que vous leur achetez pour l'EPS sert bien à l'enseignement pédagogique et non à l'AS ? J'ai très souvent de gros doutes...