Décentralisation

Le CNFPT vient de publier un rapport sur les conséquences des transferts des compétences, des services et des personnels dans les départements et les régions. Cinq régions et dix départements répartis sur le territoire national ont été sélectionnés pour réaliser cette étude qui explore les effets de l’acte II de la décentralisation sur les organisations, sur les choix de gestion et sur les fonctions et métiers de ces deux niveaux de collectivité. Pour accéder au document :
http://www.cnfpt.fr/breves/documents/1197892908Rapportoct.07.CNFPTImpactsdcentralisationsurlorganisationdpartementaleetrgionale.pdf

Un passage :
De manière générale, on relève le statu quo dans les modes de gestion avec l’affirmation d’une
tendance à la gestion directe. On note le recours à des prestataires externes sur des objets
particuliers dans le domaine des infrastructures routières, faute de transfert de certaines
compétences professionnelles pointues.
Les informations ont été recueillies auprès des DGA sectoriels.
Education
Dans le champ de l’éducation, deux situations sont observées.
Soit, la question est tranchée à priori sur la base d’orientations politiques, la gestion directe est
confirmée et il n’y aura pas de changement (trois DGA témoignent en ce sens, deux de département
et un de région), soit le statut quo relatif à la gestion directe est confirmé pour la période actuelle
et il n’y a pas encore d’orientations définies pour le moyen terme.
 un département : d’éventuelles nouvelles orientations supposent une instruction approfondie
du dossier. Le vieillissement des agents techniques d’entretien et d’accueil à échéance d’une
dizaine d’années, des changements importants de leur profil en lien avec l’informatisation de la
pédagogie, et le nécessaire maintien des emplois seront des données à prendre en
considération.
Chacun se dit vigilant au respect de l’autonomie des établissements locaux d’enseignement dans
la manière de gérer les compétences accueil, entretien, restauration et hébergement.
 une région : cette volonté se traduit par une série de mesures, comme une dotation globale de
fonctionnement à la place de crédits fléchés et le contrôle global à posteriori et non plus par
ligne.
 un département : la décentralisation ne doit pas être une recentralisation au niveau

départemental. Dans un collège, il y a un conseil d’administration et