Un procès verbal de CA peut-il être affiché au panneau syndical?
le CE me dit que les délibérations n'étant pas publiques, je n'ai pas le droit de l'afficher.....quelqu'un a-t-il la réponse?

Le PV du CA ainsi que les actes sont affichés sur un panneau spécial, dédié à cet effet et visible de tous. Ils y restent jusqu'au suivant.

En tout cas, pas sur les panneaux syndicaux.

Pour moi le PV du CA n'a pas à être affiché par l'administration. Par contre, les actes du CA oui. Maintenant les représentants syndicaus font ce qu'ils veulent avec leurs panneaux. Et puis nos CA n'ont quand même pas un caractère confidentiel défense. il faut juste veiller à ce que leur rédaction soit neutre et ne puisse prêter à diffamation.

CASUMODO a écrit:

Pour moi le PV du CA n'a pas à être affiché par l'administration. Par contre, les actes du CA oui. Maintenant les représentants syndicaus font ce qu'ils veulent avec leurs panneaux. Et puis nos CA n'ont quand même pas un caractère confidentiel défense. il faut juste veiller à ce que leur rédaction soit neutre et ne puisse prêter à diffamation.

Je partage cet avis. Le tout étant de veiller à la "qualité" de la rédaction du PV ; qu'un représentant du personnel informe ceux qui l'ont élu ne me dérange pas.

chaproz a écrit:

Un procès verbal de CA peut-il être affiché au panneau syndical?
le CE me dit que les délibérations n'étant pas publiques, je n'ai pas le droit de l'afficher.....quelqu'un a-t-il la réponse?

Les délibérations sont publiques et doivent être affichées, sinon elles ne sont pas exécutoires.

Le PV du CA est un acte qui peut être consulté au titre de l'accès au document administratif (loi de juillet 1978).

Affiché au panneau syndical, pourquoi pas. Ici, il est de temps en temps punaisé en salle des profs sur un des panneaux d'affichage.

Je pense que le PV du CA est d'autant meilleur qu'il est laconique, et se contente de retracer ce qui justifie la réunion d'un CA : c'est un simple relevé des décisions.

A ce titre, c'est un document public dont la circulation ne peut certainement pas poser problème.

En revanche, si l'on s'amuse à faire, à la place, un "compte-rendu de séance" avec explications de vote, citations de petites phrases des politicards de service, on n'en a pas terminé avec les emm.nuis. Il est essentiel d'expurger le PV de toutes ces imbécillités, et de laisser ensuite aux membres élus du Conseil l'initiative d'un compte-rendu à leurs mandants, dans lequel ils raconteront ce qui les arrangera, et à l'usage ça sera souvent assez différent de ce qu'ils auront dit en séance, mais c'est leur problème.

Le "compte-rendu" pas officiel du tout pourra faire l'objet d'un affichage destiné aux personnels concernés, idem du côté des parents d'élèves s'adressant à leurs électeurs. Et s'ils ont envie de faire document commun, pourquoi pas.

Si de tels comptes-rendus existent, il me semble de bonne politique d'en remettre copie au CE avant diffusion, pour de simples motifs de bon sens : la direction de l'EPLE c'est tout de même des professionnels et ils signaleront alors aux "journalistes" les erreurs et approximations qui se seraient glissées dans leur prose, à toutes fins utiles.