Vieil intendant a écrit:

combien de monstruosités comptables confortent les incompétents dans l'idée qu'au final le débet n'est qu'un épouvantail pour faire peur aux petits jeunes débutants.

Justement, il est de + en + question de ne plus accorder de remise gracieuse afin de responsabiliser les comptables sur les risques qu'ils doivent assumer

breizh atao a écrit:

Vieil intendant a écrit:

combien de monstruosités comptables confortent les incompétents dans l'idée qu'au final le débet n'est qu'un épouvantail pour faire peur aux petits jeunes débutants.

Justement, il est de + en + question de ne plus accorder de remise gracieuse afin de responsabiliser les comptables sur les risques qu'ils doivent assumer

Ben, ça va développer le contentieux de la responsabilité administrative.

Coccinelle surmenée a écrit:

...la mise en état d'exament des comptes des EPLE par les TG devrait être supprimée dans un proche avenir et nous aurons alors à transmettre nos comptes financiers directement à la TG en respectant la technique des petits tas de moins de 3 kg

Notre chère coccinelle voulait dire " à la CRC" , mais comme elle est surmenée, on lui pardonne

breizh atao a écrit:

Vieil intendant a écrit:

combien de monstruosités comptables confortent les incompétents dans l'idée qu'au final le débet n'est qu'un épouvantail pour faire peur aux petits jeunes débutants.

Justement, il est de + en + question de ne plus accorder de remise gracieuse afin de responsabiliser les comptables sur les risques qu'ils doivent assumer

Moi j'ai entendu plutot le contraire....

Vieil intendant a écrit:

breizh atao a écrit:

Vieil intendant a écrit:

combien de monstruosités comptables confortent les incompétents dans l'idée qu'au final le débet n'est qu'un épouvantail pour faire peur aux petits jeunes débutants.

Justement, il est de + en + question de ne plus accorder de remise gracieuse afin de responsabiliser les comptables sur les risques qu'ils doivent assumer

Moi j'ai entendu plutot le contraire....

moi également...

candy neige a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Moi j'ai entendu plutot le contraire....

moi également...

J'espère que c'est vous deux qui êtes dans le vrai; cela ferait au moins une bonne chose en cette période.

Désolé de vous décevoir mais le dernier n° de la revue du Trésor indique que " beaucoup appellent de leurs voeux la disparition du débet sans préjudice (ouf ! NDLR) mais aussi la suppression de la remise gracieuse".

La Revue du Trésor fait notamment référence à des articles sur "adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIè siècle" (AJDA 2007.668) et "La modification de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable" (revue du Trésor 2007.437)

Je laisse notre hamster préféré nous faire l'analyse juridique !

Bon Noël !

breizh atao a écrit:

Désolé de vous décevoir mais le dernier n° de la revue du Trésor indique que " beaucoup appellent de leurs voeux la disparition du débet sans préjudice (ouf ! NDLR) mais aussi la suppression de la remise gracieuse".

Pourquoi décevoir ?
La majorité des débets sont "sans préjudice" ; et la suppression d'une remise quasi automatique en cas de faute avérée n'est pas forcément une mauvaise chose. Aprés on peut discuter des modalités sans s'énerver.

breizh atao a écrit:

Désolé de vous décevoir mais le dernier n° de la revue du Trésor indique que " beaucoup appellent de leurs voeux la disparition du débet sans préjudice (ouf ! NDLR) mais aussi la suppression de la remise gracieuse".

La Revue du Trésor fait notamment référence à des articles sur "adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIè siècle" (AJDA 2007.668) et "La modification de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable" (revue du Trésor 2007.437)

Je laisse notre hamster préféré nous faire l'analyse juridique !

Bon Noël !

Je m'en fous, j'ai pas l'intention de faire carrière dans la compta.En attendant, je vais relire mon contrat d'assurance et peut être augmenter le montant assuré. On est jamais trop prudent

breizh atao a écrit:

La Revue du Trésor fait notamment référence à des articles sur "adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIè siècle" (AJDA 2007.668) et "La modification de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable" (revue du Trésor 2007.437)
Je laisse notre hamster préféré nous faire l'analyse juridique !

La question de la remise gracieuse est un problème pour les juridictions financières. Comment justifier la procédure, si en bout de ligne, le préjudice n'est pas réparé et que l'agent comptable n'en soit pas de sa poche.
La question de la responsabilité des comptables est au coeur de la réforme en cours (LOLF, réforme du décret de 62...), tout comme celle de l'ordonnateur (voir un des derniers n° de la revue française des finances publiques là-dessus ou la thèse de Stéphane Thébault). Avec en plus la déconcentration de la remise gracieuse (au TPG ou au Recteur), on peut s'attendre à une diminution des remises gracieuses.

J'adhérais à cette orientation (oui, je sais, je suis pas AC, donc je peux) jusqu'à ce que je lise un article de Lascombe et Vandendriesche dans les notices sur les finances publiques (Notice 7 : Les organismes et les contrôles des finances publiques). Dans cet article est détaillé le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, avec le constat d'effectivement le remise gracieuse est souvent accordée. Toutefois, la notice se termine sur l'allégement des procédures de contrôles (financier et comptable). Il s'agit des fameux audit dont on entend parler depuis six mois. Le but de la manoeuvre est de "labelliser" la procédure de dépense de façon à alléger les contrôles. L'audit permettra aux comptables de sauter certains contrôles car déjà fixés grâce à l'audit (d'où la possibilité de réduire les délais de paiements, actualité quand tu nous tiens). La conclusion de tout ça : que faire si finalement débêt parce que la chaîne de la dépense est partie en vrille ? Les auteurs concluent en indiquant qu'un tel système ne pourra être viable que grâce à la remise gracieuse. Donc, elle est pas près de disparaître si la technique de l'audit se développe.

Enfin, si le remise gracieuse disparaît, ce que j'indiquais plus haut, le contentieux de la responsabilité va se développer. Comment l'administration pourra-t-elle justifier l'absence de remise gracieuse, si le juge constate lui-même dans le corps du jugement ou de l'arrêt que la situation du comptable était vraiment mauvaise au point où elle pourrait justifier une remise gracieuse. Je suis comptable, je suis en débêt sur avec un tel dispositif dans mon jugement de débêt, le Recteur refuse le remise, je vais au TA (quand je dis je c'est pour simplifier, hein).

(voir un des derniers n° de la revue française des finances publiques là-dessus ou la thèse de Stéphane Thébault). Avec en plus la déconcentration de la remise gracieuse (au TPG ou au Recteur), on peut s'attendre à une diminution des remises gracieuses.

J'adhérais à cette orientation (oui, je sais, je suis pas AC, donc je peux) jusqu'à ce que je lise un article de Lascombe et Vandendriesche dans les notices sur les finances publiques



Je suis un mauvais gestionnaire : sorti du boulot je lis plutôt du Philip K Dick et les Joe Bar Team

Ce que décrit Jean-michel, s'appelle du contrôle hiérarchisé de la dépense. Cette démarche est mise en place depuis quelques temps au trésor. Elle consiste à faire un diagnostic du poste de comptable, à identifier les dépenses à risque et à ne plus faire qu'un contrôle aléatoire pour les autres.

si les débets se limitent aux fautes graves et/ou délictuelles alors OK.

sinon il convient de remarquer que les comptables du Trésor se mangent des débets monstrueux / aux comptables EN, supprimer les remises gracieuses serait amusant car il n'y aurait plus un rat au Trésor, tant il est vrai que la RG est quasi automatique pour eux en absence de faute prouvée..