Voici un guide publié par la documentation française pour le secrétariat général du gouvernement, avec l'aide du Conseil d'Etat.

De prime abord, ça n'a pas l'air pour nous. Mais quand on le lit on trouve pas mal de conseils et d'infos qui peuvent nous servir. Soit pour la rédaction de nos actes de CA, soit pour les actes du chef en tant que représentant de l'Etat.

C'est en ligne sur légifrance ou en version papier sur le site de la documentation frnaçaise.

En plus ça permettra aux AC de confirmer qu'ils sont d'éminents conseillers juridiques unanimenent reconnus.



[Mis en Info du jour par Hippos]