Bonjour,

On me demande dans le cadre d'une intervention sur les jeux dangereux de, non pas passer une convention, mais de payer une nuit d'hotel, 4 repas et des indemnités kilométriques à l'intervenant.
Le montage me parait plutot "merdique" notamment au niveau des kms.
Qu'en pensez vous? Que conviendrait il de faire?

Merci

Jm

Jm a écrit:

Bonjour,

On me demande dans le cadre d'une intervention sur les jeux dangereux de, non pas passer une convention, mais de payer une nuit d'hotel, 4 repas et des indemnités kilométriques à l'intervenant.
Le montage me parait plutot "merdique" notamment au niveau des kms.
Qu'en pensez vous? Que conviendrait il de faire?

Merci

Jm

Même pas dans leurs rêves, convention de prestation ou rien :x

Si le CE insiste, le GM mandate et l'AC rejette, c'est simple comme bonjour.

convention + ordre de mission, avec tout écrit dedans, et pas de salaires déguisés !

Jm a écrit:

Bonjour,

On me demande dans le cadre d'une intervention sur les jeux dangereux de, non pas passer une convention, mais de payer une nuit d'hotel, 4 repas et des indemnités kilométriques à l'intervenant.
Le montage me parait plutot "merdique" notamment au niveau des kms.
Qu'en pensez vous? Que conviendrait il de faire?

Merci

Jm

Simple. Le CE établit un ordre de mission conforme à l'intervenant qui remplit une demande de remboursement. Si c'est conforme et qu'il y a les crédits, le comptable paye. Pas besoin de convention puisqu'il ne s'agit pas d'honoraires mais de remboursement de déplacement.

Ordre de mission de l'ordonnateur, trajet : résidence perso-résidence administrative, remboursement /km si utilisation véhicule perso autorisée, au justificatif transport SNCF sinon, hébergement : remboursement au forfait .
Evidemment il serait normal que le CA ait décidé l'application des conditions prévues par les décret de 2006 à l'établissement.

Jm a écrit:

On me demande dans le cadre d'une intervention sur les jeux dangereux de, non pas passer une convention, mais de payer une nuit d'hotel, 4 repas et des indemnités kilométriques à l'intervenant.
Le montage me parait plutot "merdique" notamment au niveau des kms.
Qu'en pensez vous? Que conviendrait il de faire?

L'intervenant il a pas un comptable qui pourrait te faire une facture de prestation incluant tout ça ?

Vieil intendant a écrit:

Jm a écrit:

Bonjour,

On me demande dans le cadre d'une intervention sur les jeux dangereux de, non pas passer une convention, mais de payer une nuit d'hotel, 4 repas et des indemnités kilométriques à l'intervenant.
Le montage me parait plutot "merdique" notamment au niveau des kms.
Qu'en pensez vous? Que conviendrait il de faire?

Merci

Jm

Simple. Le CE établit un ordre de mission conforme à l'intervenant qui remplit une demande de remboursement. Si c'est conforme et qu'il y a les crédits, le comptable paye. Pas besoin de convention puisqu'il ne s'agit pas d'honoraires mais de remboursement de déplacement.

Le décret de 2006 s'applique aux personnels civils de l'Etat. Je suis pas sûre que le prestataire en question entre dans cette catégorie

candy neige a écrit:

Le décret de 2006 s'applique aux personnels civils de l'Etat. Je suis pas sûre que le prestataire en question entre dans cette catégorie

Candynounette mon petit, il convient de lire en entier et soigneusement les textes, sinon tonton VI sera colère !

Vieil intendant a écrit:

candy neige a écrit:

Le décret de 2006 s'applique aux personnels civils de l'Etat. Je suis pas sûre que le prestataire en question entre dans cette catégorie

Candynounette mon petit, il convient de lire en entier et soigneusement les textes, sinon tonton VI sera colère !

avais pas lu la dernière catégorie...désolée, je recommencerai plus grand maître

candy neige a écrit:

Vieil intendant a écrit:

candy neige a écrit:

Le décret de 2006 s'applique aux personnels civils de l'Etat. Je suis pas sûre que le prestataire en question entre dans cette catégorie

Candynounette mon petit, il convient de lire en entier et soigneusement les textes, sinon tonton VI sera colère !

avais pas lu la dernière catégorie...désolée, je recommencerai plus grand maître

Est qu'il s'agit de cette phrase?:

"- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités"

Je la trouve pas bien claire quand même...

Jm

Elle donne la compétence à l'ordonnateur pour désigner qui intervient pour le compte de son établissement et donc peut demander un remboursement de frais.

Oui c'est cette phrase ; et je vous rassure elle est suffisament claire pour régler le problème de nos "intervenants extérieurs".

Bizarre que l'on se contente d'une circulaire EN erronée et que l'on se méfie d'un décret pourtant explicite... j'comprends de moins en moins cette barraque moi....

l'établissement peut faire intervenir des personnes extérieures à la fonction publique.
Il suffit d'un ordre de mission de l'ordonnateur.
d'un état de frais
d'avoir un acte voté par le CA fixant les taux de remboursement des frais d'hébergement

Merci pour tous ces explications. C'est bien plus clair (même si ca ressemble à une usine à gaz!).

Mais ,ne serait il pas plus simple dans le cas d'intervenants extérieurs, a fortiori une association de lutte contre les jeux dangereux, de passer une convention de partenariat?

Jm

Jm a écrit:

Mais ,ne serait il pas plus simple dans le cas d'intervenants extérieurs, a fortiori une association de lutte contre les jeux dangereux, de passer une convention de partenariat?

Evidemment.

Jm a écrit:

Bonjour,

On me demande dans le cadre d'une intervention sur les jeux dangereux de, non pas passer une convention, mais de payer une nuit d'hotel, 4 repas et des indemnités kilométriques à l'intervenant.
Le montage me parait plutot "merdique" notamment au niveau des kms.
Qu'en pensez vous? Que conviendrait il de faire?

Merci

Jm

Au contraire, si c'est un "montage", seuls les km ne posent pas de PB
pour le reste l'hotel et 4 repas en deux jours ça se justifie pour le paiement! (facture et heures départ/retour)