bonjour,

dans le cadre d'interventions de philosophes pour des ateliers philosophiques ou de prestation d'une troupe de théatre faut-il en plus d'une facture une convention ?

c'est à nouveau moi

personne ne peux m'aiguiller sur la question??

merci d'avance,
bon WE

Cela me semble indispensable.

l'Outil "rechercher" sera ton meilleur ami tu verras!

N@n@rd a écrit:

Cela me semble indispensable.

Ok on le fait systématiquement mais sur quelle base réglementaire ?
A partir du moment où l'asso a un SIRET et tout le toutim pourquoi forcément une convention préalable ?
J'avoue que j'ai un trou : entre la pratique et la règle je n'arrive plus à faire le lien (faut dire que c'est vendredi !)

Comment définissez vous les conditions d'interventions (surtout de particuliers), la tarification, la date, les modalités, qui paye quoi à qui (droits d'auteur, repas, déplacements, etc...), les besoins en matériel,etc.... au préalable sans convention ?

JE précise un peu plus :
pour un établissement rattaché:

j'ai 1 facture d'une société avec siret et licence spectacle pour prestation théatrale
+ 1 facture asso avec sur la facture référence du BC de l'établissement pour ateliers philosophiques.

cela peut-il donc suffire?

lison a écrit:

bonjour,

dans le cadre d'interventions de philosophes pour des ateliers philosophiques ou de prestation d'une troupe de théatre faut-il en plus d'une facture une convention ?

Voir quelques posts ...

ICI

ET ENCORE ICI



Je sens que je vais aller à l'hospice avec VI

Prévoir ce type d'intervention dans l'EPCP rubrique "services"Un bon de commande bien précis et prévoyant tout le toutim vaut ensuite contrat public, sans passer au CA, bien prévoir les déplacements avec ordres de mission du CE.

Tu payes sur facture conforme à l'Assosse ou à la troupe.

Une convention c'est aussi OK. Mais un bon de cde est un contrat...

ces interventions se sont deroulees sur quelle duree,,?? DANS LE CADRE D UNE SEULE ANNE CIVILE?

comment connais tu la qualite de tes intervenants ,,

quid des cotisations eventuelles pour les intermittents du spectacle ectt ect



si un bon de commande est un contreat un bon de commande ne peut regler
que des situations simples. pour des situations plus complexes ou d
fixer des conditions specifiques a ta demande une convention est
necessaire



il existe egalement des domaines ou une convention est obligatoire exemple prestations de mlaitrise d oeuvre



a mon sens convention necessaire pour des interventions sur une longue duree sans caractere repetitif

N@n@rd a écrit:

Comment définissez vous les conditions d'interventions (surtout de particuliers), la tarification, la date, les modalités, qui paye quoi à qui (droits d'auteur, repas, déplacements, etc...), les besoins en matériel,etc.... au préalable sans convention ?

je paie une prestation (peu importe les détails) comme n'importe quel service dont les modalités ont été au préalable définies par un BC, prestation lisiblement inscrite à l'EPCP cela va de soi !

Comme l'a si bien dit J.Y

ce sont des interventions qui ont eu lieu 1 demi journée chacune avec BC à l'appui.

Les cotisations sont le pb de l'employeur de l'intermittent. J'achete un service, je ne contractualise pas avec une personne.