Révision de la carte comptable

il ne faut pas oublier que cette "réforme" ne se base sur aucun texte juridique ! La seule référence (contestable au TA) est une simple note du MEN parue au BO en août 2008...
un peu léger tout ça !
mais, cela passe comme une lettre à la poste vu que nous sommes de bons petits soldats habitués à avaler tant de couleuvres !
imaginez ne serait-ce que le 1/100 de ces mesures à destination du corps enseignant !!!
décidément, nous ne valons rien du tout.

int a écrit:

il ne faut pas oublier que cette "réforme" ne se base sur aucun texte juridique ! La seule référence (contestable au TA) est une simple note du MEN parue au BO en août 2008...
un peu léger tout ça !
mais, cela passe comme une lettre à la poste vu que nous sommes de bons petits soldats habitués à avaler tant de couleuvres !
imaginez ne serait-ce que le 1/100 de ces mesures à destination du corps enseignant !!!
décidément, nous ne valons rien du tout.

Malheureusement ou heureusement, le recteur n'a pas besoin de se fonder sur cette note pour réformer la carte comptable. Le texte existe déjà : code de l'éducation. Et pour le juge, il s'agit, à mon sens, d'une mesure d'ordre interne pour laquelle il se contentera d'un contrôle minimum. Au mieux, il constatera que la procécure n'est pas respectée, si c'est le cas, et annulera la décision. Et cette annulation interviendra dans 2 ans au minimum. Le recteur n'aura plus qu'à recommencer les choses dans le bon ordre et c'est plié. A part em...quiquiner le monde et se faire une réputation à l'avenant qu'on vous fera payer d'une manière ou d'une autre, je ne vois pas l'intérêt.
Pour résumer, un recours est bien parti pour être mal barré.

Pour l'académie de Grenoble, il a été proposé aux attachés qui perdent leur agence comptable, des "missions", afin de conserver un temps quelques indemnités... Mais peu de temps pour se retourner, pour mon bahut, l'arrivée de deux bahut est prévue pour septembre et à priori, pas de poste supplémentaire.....

Chez nous certains récupèreraient 4 eple dès la rentrée 2009 sans aucune création de poste... Pfff, bon courage à eux !

c'est parce qu'ils étaient surdotés précédemment

Avec le rapport Balladur, nos SG et SGA seraient très inspirés de ne pas "mettre la charrue avant les boeufs". Quid des ac picards qui vont se retrouver parisiens, nordistes ou champardenais.
C'est peut-être l'occasion pour les ac de poser les bonnes questions, voire de se révolter, en prenant l'exemple sur les chercheurs ou les gouadeloupéens. Protestons contre les suppressions d'ac et surtout contre la réduction abusive du pouvoir d'achat des collègues qui perdront leur ac dès la rentrée prochaine.
Inutile de compter sur nos représentants syndicaux, puisqu"ils sont parfois chargés par les rectorats de faire des propositions alternatives; donc d'accepter les mauvaises raisons (suppression d'emplois) de la réforme.

Bozinchu a écrit:

Mais non gros béta
la reforme n'a que deux buts (et seulement)

1. améliorer le service rendu aux usagers
   
2. améliorer la qualité comptable des EPLE
   

Tout autre interprétation ne serait qu'affabulation

Merci Bozinchu de rappeler ce point déterminant : si elle n'est pas accompagnée d'une réforme des outils et de la réglementation, cette réforme aboutira mécaniquement (d'après moi) une baisse de la qualité de service rendue aux usagers ... en parallèle, elle aboutira tout aussi mécaniquement à une dégradation des conditions de travail ...

Même s'il s'agit répondre à la cour des comptes (ce que je peux comprendre) il manque à cette réforme
- l'aspect concernant les conséquences au niveau de la qualité de service rendue
- l'accompagnement relatif aux outils, l'évolution de la réglementation et de nos conditions de travail.

"Même s'il s'agit répondre à la Cour des Comptes.... "

Justement, cette réforme à 6 EPLE regroupés avec un comptable qui reste gestionnaire ne répond pas du tout aux préconisations de la Cour des Comptes.

La Cour des Comptes préconise des regroupements beaucoup plus gros, mais avec un comptable non gestionnaire à la tête d'une équipe comptable spécialisée.

Ce que le Ministère nous a pondu, avec sa circulaire du mois d'août, n'a strictement rien à voir avec ça. Prétendre que cette réforme va dans le sens des souhaits de la Cour des Comptes, c'est se moquer royalement du monde.

Un système ou l'on reste comptable et gestionnaire est totalement différent d'un système dans lequel on sépare strictement ces deux fonctions. Solution qui à mon point de vue serait plus claire tout en allant dans le sens d'une véritable spécialisation et amélioration de la fonction comptable, débarassée du parasitage de la gestion.

Je ne comprends toujours pas l'intérêt d'un système ou un comptable plongé dans les subtilités d'un compte financier doit soudain tout laisser tomber parce que le retro-projecteur de la salle 102 est en panne, et que le prof en a besoin , et qu'on trouve pas l'OP, et que l'intendance doit régler le problème dans les 30 secondes qui suivent sinon l'education nationale sera en péril grave et imminent...

Mais le Ministère connait-il seulement quelque chose à notre travail et à nos fonctions ?

Bon chez nous (academie de montpellier) la carte comptable est en ligne.
allé dans l'espace enseignant, mutation, sasu, et la vous tomberais sur la carte comptable, avec les listes d'établissements rattachés pour chaque agence.

Bonne journee

Arf, j'ai pas tout regardé mais les regroupements m'ont l'air a priori assez importants !!!

C'est variable mais grosso modo c'est pas des petits groupements (8 9 voir plus )

Hum, j'ai trouvé que la moyenne restait honnête, soit à 6 avec des effets d'affichage type lycée + LP de la même structure = 2 établissements. Et, en règle général, il n'y a qu'un lycée par groupement.

Ce qui surprend c'est le traitement des GRETA : soit ils sont "petits" (?) soit les collègues vont avoir du mal car GRETA + 5,6 ER c'est lours, le GRETA à lui tout seul c'est plus que 3 collèges selon mon expérience.

Mais pour avoir un groupement lourd, je suis d'accord avec le collègue plus haut : on ne peut être concentré sur les tâches comptables et être interrompu pour les mille bricoles de l'établissement...

Drôle d'administration que la notre : après avoir réclamé sans succès pendant deux ans la création d'un demi-poste supplémentaire à l'intendance (nous étions déficitaire de ce demi-poste par rapport au barême), voilà t-y pas que le CE et moi apprenons ce matin par courrier l'implantation de ce demi-poste à la rentrée 2009.

Fort bien, sauf que l'agence comptable sera supprimée un an après, avec d'après mes sources la suppression d'un des deux postes de l'intendance.

Difficile de s'y retrouver...

ac montp a écrit:

Bon chez nous (academie de montpellier) la carte comptable est en ligne.
allé dans l'espace enseignant, mutation, sasu, et la vous tomberais sur la carte comptable, avec les listes d'établissements rattachés pour chaque agence.

Bonne journee

En Bretagne aussi sur un site syndical : Snasub bretagne moyenne plus 7 avec des agences de 7 à 10

Resteraient sur la carte comptable 44 ac

Le Keynésien a écrit:

Inutile de compter sur nos représentants syndicaux, puisqu"ils sont parfois chargés par les rectorats de faire des propositions alternatives; donc d'accepter les mauvaises raisons (suppression d'emplois) de la réforme.

A ma connissance, il y a qu'un syndicat qui a signé cet accord sur les suppressions d'emplois : le majoritaire

ac montp a écrit:

Bon chez nous (academie de montpellier) la carte comptable est en ligne.
allé dans l'espace enseignant, mutation, sasu, et la vous tomberais sur la carte comptable, avec les listes d'établissements rattachés pour chaque agence.

Bonne journee

Vachement bien conçu le site du rectorat de Monpellier!!!

En plus, même si la localisation de l'info est un peu surprenante, c'est une info disponible pour tous donc transparente. Plutôt bien donc !

suffisamment transparente pour ne JAMAIS demander l'agence support de Greta de Mende!

Bon, je reprends ce que j'avais dit concernant mon académie (Lille), à la lumière des dernières infos officielles post CTP (qui contredisent les bruits qui avaient été répandus par certains dans je ne sais quel but et qui étaient donnés comme quasi-officiels ): dans notre belle académie, disais-je, il n'est finalement pas question qu'un seul AC soit déplacé d'office ou perde son agence comptable , les redécoupages se feront uniquement en cas de départs en retraite (la carte nouvelle carte cible en est la preuve car elle colle à ces futurs départs en retraite) ou demande volontaire de mutation, ou réussite apaenes pour certains...
C'est encore une fois un engagement ferme du Recteur, qui assume le fait que le découpage des futures agences n'aura bien sûr pas la cohérence géographique qu'elle aurait du avoir en cas de départs forcés. On ne peut pas tout avoir et je pense qu'on peut lui rendre hommage pour ne pas sacrifier sous couvert d'instructions ministérielles des AC qui n'ont rien demandé à personne.Tous les Recteurs n'ont pas peut-être pas cette pudeur...

Après, il ne s'agit bien sûr que de la vérité du jour...

phm a écrit:

Bon, je reprends ce que j'avais dit concernant mon académie (Lille), à la lumière des dernières infos officielles post CTP (qui contredisent les bruits qui avaient été répandus par certains dans je ne sais quel but et qui étaient donnés comme quasi-officiels ): dans notre belle académie, disais-je, il n'est finalement pas question qu'un seul AC soit déplacé d'office ou perde son agence comptable , les redécoupages se feront uniquement en cas de départs en retraite (la carte nouvelle carte cible en est la preuve car elle colle à ces futurs départs en retraite) ou demande volontaire de mutation, ou réussite apaenes pour certains...
C'est encore une fois un engagement ferme du Recteur, qui assume le fait que le découpage des futures agences n'aura bien sûr pas la cohérence géographique qu'elle aurait du avoir en cas de départs forcés. On ne peut pas tout avoir et je pense qu'on peut lui rendre hommage pour ne pas sacrifier sous couvert d'instructions ministérielles des AC qui n'ont rien demandé à personne.Tous les Recteurs n'ont pas peut-être pas cette pudeur...

Après, il ne s'agit bien sûr que de la vérité du jour...

Voilà ce que j'appelle une politique rectorale humaine

Mais la précision finale est d'importance : il s'agit en effet de la vérité du jour...

c'est bien le problème... à la lecture des posts on voie que d'une académie à l'autre ce n'est pas la même partition...

j'invite tous ceux qui ont des informations de bien vouloir donner les mesures prises dans leur académie

non ce n'est pas une politique humaine. C'est ne pas avoir la volonté d'avoir une politique claire, de faire des choix et de les accompagner. Attendre les départs, c'est ne pas vouloir faire de vague.
En suivant cette politique lorsqu'il a fallu rendre des postes dans l'académie de Besançon, seules les postes vacants ont été supprimés. Il y avait notamment tout les demi-postes des collègues gestionnaires qui se sont retrouvés seuls à la rentrée suivante sans se poser un instant de la pertinence ou non de ce choix.
La gestion des ressources humaines comporte une part désagréable parce que supprimer des postes ce n'est jamais sympa pour un collègue et sa famille. Mais cela doit se préparer dans le temps pour que les gens puissent se retourner et cela doit à mon sens s'accompagner éventuellement financièrement.
La réforme de la carte comptable est peut-être justifiée. Le problème est qu'elle se fait à la hache souvent, et en vitesse et parfois sans cohérence.
Quand on se contente d'attendre les départ à la retraite c'est un non choix. Je ne suis pas sur que les futurs AC de ces grosses structures seront content d'aller aux quatre coins du département pour visiter leur établissements.
Au final c'est tant mieux pour les AC du moment et c'est a se désespérer de la non politique de ressources humaines de ce ministère. Il me reste encore 25 ans à faire et ma visibilité en terme professionnel ne va pas plus loin que mon poste actuel ce qui fais un peu court à mon gout. Voir par exemple le questionnement vis à vis de la décentralisation

Y a-t-il un texte qui empeche une académie de donner en intra des points supplementaires aux futurs ex-ac au mouvement intra 2009 alors que leur post sera supprimé en 2010 ou 2011 ?

vu que le truc est nouveau et s'applique un peu comme le veut le Recteur et/ou le SG du coin , il serait étonnant qu'il y ait un texte qui prévoit cela

si ce n'est les textes qui s'appliquaient aux mesures de cartes scolaires.
mais y en a t'il qui pourraient s'appliquer en l'espèce?

On entend par "mesure de carte scolaire", la décison de suppression ou de transformation d'un poste implanté en établissement scolaire ou en zone de remplacement, occupé par un personnel qui est donc dans l'obligation de demander sa mutation.
Une mesure de carte scolaire ne s'applique qu'à un agent titulaire de son poste. Cet agent peut bénéficier dès lors d'avantages spécifiques (bonification, maintien de son ancienneté, examen prioritaire de sa demande) afin qu'il puisse être réaffecté au plus proche de ses souhaits, à condition de respecter certaines règles de formulation de voeux.

Les textes de référence concernant le traitement de la mesure de carte scolaire
Décret 62-35 du 16 janvier 1962 (.pdf), portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie et inspecteurs d'académie
Décret 87-748 du 28 août 1987 (.pdf) relatif aux affectations de certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale dont les emplois ont été supprimés ou transformés,
Note de service ministérielle 98 - 253 du 7 décembre 1998 relative au mouvement national à gestion déconcentrée au titre de la rentrée scolaire 1999
Bulletin officiel spécial n° 7 du 6 novembre 2008 qui définit les régles et procédures du mouvement 2009

GUDULE a écrit:

Y a-t-il un texte qui empeche une académie de donner en intra des points supplementaires aux futurs ex-ac au mouvement intra 2009 alors que leur post sera supprimé en 2010 ou 2011 ?

Normalement la suppression de l'AC mais avec maintien du poste en GM n'ouvre pas droit à une mesure de carte scolaire.

Bozinchu a écrit:

On entend par "mesure de carte scolaire", la décison de suppression ou de transformation d'un poste implanté en établissement scolaire

ça e fait pas ça

dans les faits un adaenes qui perd son groupement comptable ne bénéficie pas de mesure de carte scolaire s'il a la possibilité de rester sur son poste.

Une question : cette année les comptables qui ont perdu leur agence ont conservé les indemnités par divers artifices... qu'est-il prévu pour l'année à venir : pour ces ex-AC et pour les futurs ex-ac qui vont être bien nombreux maintenant que le mouvement s'amplifie.

Qui sait ?

a priori ds l'ac. de Lyon ça serait 75 % de primes en n et 50% en n+1... c tout ! et rien n'est officiel encore !