Bonjour à tous
J'ai regardé dans les post mais je n'ai pas trouvé la réponse. Pour les nouveaux contrats faut il demander le casier judiciaire? Auparavant la demande transitait par le rectorat? Puis je avec la photocopie de la carte d'idendité demander cet extrait?
Merci d'avance

Aucune disposition n'oblige un non-fonctionnaire à avoir un volet n° 2 compatible avec l'exercice d'une fonction publique, logique.

D'autant que Nantes ne communiquera jamais le volet 2 du casier à un Chef d'EPLE. Ce volet a vocation à être échangé ENTRE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET UNE ADMINISTRATION CHARGEE DU RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES, ce qui n'est pas le cas d'un EPLE. L'intéressé peut juste le consulter (pas de copie) en présence d'un avocat.

Tout au plus, afin de vérifier que l'on n'embauche pas Jack l'Eventreur - c'est quand même important - on peut demander au candidat (sur la base du volontariat) qu'il nous présente une copie du volet n° 3 qui est le seul dont il puisse avoir communication s'il en fait la demande.

Attention :
1°) la discrimination à l'embauche peut être invoquée ;
2°) Nantes ne met pas à jour en temps voulu les casiers, et certaines peines amnistiées ou effacées au bout des délais légaux subsistent, donc l'info peut être trompeuse.

merci