Une fois établissement bon de commande et fiche d'approvisionnement pour les menus, doivent-ils être signés et par le Proviseur et par l'Agent comptable ?

En établissement rattaché, une fois les menus signés par le principal, c'est moi qui signe les bons de commande. (GM) -

C'est l'ordonnateur qui signe les bons de commande (donc le chef
d'établissement). Si l'ordonnateur a fait une délégation de signature
au gestionnaire par exemple, celui-ci peut signer les bons à sa place,
mais pas l'agent comptable !

theophile-silo a écrit:

Une fois établissement bon de commande et fiche d'approvisionnement pour les menus, doivent-ils être signés et par le Proviseur et par l'Agent comptable ?

Marché simple ? Marché à bons de commande ? Accord-cadre ? Connais pas le code des marchés publics ?