un facture peut-elle devenir une subvention ?

Je sais que les fêtes de fin d'année arrivent, et avec elles, le lot de miracles dûs à la magie de noel. Toutefois, je m'interroge :
un établissement reçoit dans le cadre d'une action financée par l'agence léonardo, une délgation. Il les heberge et les nourri : des factures sont établies à l'encontre de l'école ayant envoyée cette délégation. Factures qui devraient devenir, il me semble, une recette pour cet établissement.
Mais surpirse : je les découvre bien en recettes mais au 7448 pour financer cette action.
Cette pratique vous semble t-elle orthoxe ?
Je sais, Jean-michel, je ne suis que la lie d'un mauvais cru d'AC !!

candy neige a écrit:

Je sais que les fêtes de fin d'année arrivent, et avec elles, le lot de miracles dûs à la magie de noel. Toutefois, je m'interroge :
un établissement reçoit dans le cadre d'une action financée par l'agence léonardo, une délgation. Il les heberge et les nourri : des factures sont établies à l'encontre de l'école ayant envoyée cette délégation. Factures qui devraient devenir, il me semble, une recette pour cet établissement.
Mais surpirse : je les découvre bien en recettes mais au 7448 pour financer cette action.
Cette pratique vous semble t-elle orthoxe ?
Je sais, Jean-michel, je ne suis que la lie d'un mauvais cru d'AC !!

Cela me semble anormal.
Si il y a une recette au R4/7448, cela suppose qu'il y ait eu un mandat au R4 ( 6257 ?).
Or, si il y a eu en plus une facture, il y aura donc un autre OR au SG ce qui me semble entrainer un enrichissement sans cause pour l'établissement.

Ou alors il n'y a qu'un seul OR au R4/7448 pour prendre en charge l'encaissement lié au paiement de la facture; et dans ce cas, je pense que c'est une erreur car le R4/7448 ne doit matérialiser que les OR sur subvention des fonds européens.

candy neige a écrit:

Cette pratique vous semble t-elle orthoxe ?

tout ça me semble bien inorthoxe8)

Qui dit fonds européens dit convention ou à défaut dossier de candidature.

Là je peux rien dire, les fonds européens en établissements rattachés c'est pas simple.

Mais à la vue de ce que tu me dis, c'est simplement une recette d'un EPLE sur un autre EPLE sans chercher le financement de la chose. L'OR au 7064 ou au 7065 me semble plus indiqué.

[quote="mart"]

candy neige a écrit:

Ou alors il n'y a qu'un seul OR au R4/7448 pour prendre en charge l'encaissement lié au paiement de la facture; et dans ce cas, je pense que c'est une erreur car le R4/7448 ne doit matérialiser que les OR sur subvention des fonds européens.

Bingo !!