signature ordonnateur

l'ordonnateur est-il dispensé de signer les PJ aux O.R. ? merci

Oui. De rien.

Lorsque la pièce est interne (état de droits constatés par ex) la signature de l'ordonnateur est nécessaire, lorsqu'elle est externe , il n'y a pas d'obligation reglementaire.

Une bonne vieille habitude de l'EN

Un juge de la CRC avait amusé son auditoire en déclarant que dans l'EN, tout le monde signait les factures : du concierge au chef d'établissement.

C'est une particularité de chez nous (aujourdhui disparue heureusement).

Cf le site de N@n@rd, tu y trouveras tes réponses.

rural a écrit:

C'est une particularité de chez nous (aujourdhui disparue heureusement).

Si seulement ça pouvait être vrai.

Jean-Mic a écrit:

rural a écrit:

C'est une particularité de chez nous (aujourdhui disparue heureusement).

Si seulement ça pouvait être vrai.

C'est seulement chez toi
Ailleurs, les dispositions du décret de 85 modifié en 2005 on dues être prises en compte.

Désolé, mais on ne sait jamais. Un miracle à l'EN.

rural a écrit:

Ailleurs, les dispositions du décret de 85 modifié en 2005 on dues être prises en compte.

Ah bon ...
C'est le décret de 85 qui dispense l'ordonnateur de signer les factures ...

Tu peux m'indiquer l'article s'il te plait ?

francois a écrit:

l'ordonnateur est-il dispensé de signer les PJ aux O.R. ? merci

Ca va même plus loin puisque seule la signature du bordereau des ordres de recettes suffit :

Article D1617-23 du CGCT :

"La signature manuscrite ... du bordereau récapitulant les titres de recettes emporte attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les recettes concernées et rend exécutoires les titres de recettes qui y sont joints ..."


D'ailleurs, est-ce que GFC 2008 tiendra compte de cette disposition introduite par le décret nº 2007-450 du 25/03/2007 ??

Ouais, j'suis d'accord avec la boite de conserve ; mais en attendant je continue à faire tout signer, partout, plein, en quatre exemplaires...