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 cotisations sociales intervenant ext.

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2 participants
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gazelle
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Nombre de messages : 83
Date d'inscription : 28/03/2007

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MessageSujet: cotisations sociales intervenant ext.   cotisations sociales intervenant ext. Icon_minitime1Mar 4 Déc 2007 - 8:45

L'un(e) d'entre vous a t'il eu l'occasion de verser à l'AGESSA des cotisations sociales (CSG et CRDS) pour un intervenant extérieur (cet intervenant va animer un atelier d'écriture) ?

Merci de vos contributions.
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Axos
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Axos


Nombre de messages : 443
Age : 45
Localisation : Dans un bunker à l'abri des bombes
Date d'inscription : 18/11/2007

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MessageSujet: Re: cotisations sociales intervenant ext.   cotisations sociales intervenant ext. Icon_minitime1Mar 4 Déc 2007 - 13:07

Moi j'ai failli devoir le faire... Mais en réalité, il s'agissait du paiement d'intervenants qui n'avaient pas de numéro de SIRET.

Or, il a fallu un acte du CA attestant que la prestation avait été réalisée, que le paiement devait intervenir sous forme d'honoraires et indiquant le tarif horaire des honoraires en question...

Ca évite de se taper le calcul et l'élaboration de fiches de salaires et le versement des cotisations.
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