Bonjour
J'ai cherché cherché ... peut-être mal .... parce que je n'ai pas trouvé ...

J'ai une question concernant la possibilité ou non d'attribuer de l'aide sociale à un élève placé.
Ma connaissance à la base, établit que le cumul des aides sociales d'état ne sont pas possibles.
Mais je ne trouve pas les textes inhérents me permettant de poser la règle et pas de réponse institutionnelle... il nous manque vraiment une FAQ dynamique ministérielle !!

Pour la Bourse j'ai eu une réponse du service des bourses et j'ai trouvé celà :
"2.2 Dispositions concernant les situations de placement auprès de l'aide sociale à l'enfance  Les enfants et adolescents qui font l'objet d'un placement auprès d'un service de l'aide sociale à l'enfance relèvent de la prise en charge financière, par le conseil général, des dépenses d'entretien, d'éducation et de conduite de chaque mineur (art. L. 228-3 du code de l'action sociale et des familles).
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance permet désormais l'organisation de la prise en charge de manière temporaire ou alternative, entre la famille et un établissement ou un assistant familial spécialisé (ex. famille d'accueil), sous les modalités d'un contrat établi entre la famille et l'aide sociale à l'enfance.
Ces modalités d'organisation de la prise en charge ne retirent pas l'obligation faite au conseil général au sens de l'article L. 228-3 du code de l'action sociale et des familles. Il en résulte l'impossibilité d'accorder une bourse nationale de collège si l'élève fait l'objet d'un placement par décision judiciaire ou administrative, même lorsque le juge décide de maintenir les allocations familiales aux parents ou lorsque le conseil général demande une participation financière mensuelle aux parents."
Extrait de la circulaire 2012-122 du 20 Août 2012 (http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=61093)"

Mais pour le FONDS SOCIAL .... IMPOSSIBLE !!

Un foyer indique qu'il n'a pas les fonds suffisants pour payer la participation voyage d'un élève en lycée, peut on compléter avec du FS ?
Oui ou Non, selon quels textes de référence ?
Merci beaucoup pour votre aide !!
Belle journée à vous

https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo28/MENE1718891C.htm

A la lecture de cette circulaire, rien n'interdit au CE d'attribuer du fonds social à un élève placé. Il est scolarisé dans ton établissement et cette aide contribue à sa scolarité.

On ne versé pas de FS à une ASE parce que ça n'a aucun sens, c'est ça la limite.
Tu peux verser une aide à la famille de l'enfant sous mesure de protection, mais pas à l'ASE.

Il faut appliquer la même logique que pour le mineur isolé : à titre exceptionnel et avec un certain nombre de mesures prudentielles, on va accorder l'aide directement à l'élève, et pas à un responsable légal qui en l'occurrence est absent ou défaillant. Si en plus c'est uniquement pour prendre en charge le prix d'un voyage, strictement aucun problème !

Je vous remercie pour vos éclairages !

Ma question prend son origine dans une remarque de l'auditeur DGFIP actuellement présent dans l'établissement, qui a indiqué que les aides sociales d'état n'étaient pas cumulables, notion que j'avais en tête mais dont je ne trouve pas les textes ...

Du coup dans l'idée,  c'était qu'un élève placé relève déjà d'une aide sociale d'état et que l'état assure tous les frais inhérents à sa scolarité et son entretien...
Mais comme dit, sans trouver de textes ....

La réponse sera alors que le chef d'établissement, nonobstant la consultation formelle d'une commission sociale, est souverain pour décerner une aide à un élève, à partir du moment où il a estimé qu'elle est nécessaire à son maintien dans de bonnes conditions éducatives.

J'entends bien qu'il puisse être malvenu de cumuler différentes sortes d'aide, mais si l'ASE assure un service minimum nourriture + vêtements sur le dos + assistance aux cours, et n'a pas un euro pour un voyage pédagogique, l'élève n'a pas à en pâtir, et le FS doit permettre de rétablir l'équité avec les gamins qui ont la chance d'avoir des parents en état de marche.

Le CE peut trembler comme une feuille et mouiller son pantalon à l'idée qu'on lui pose une question à ce sujet, ou faire preuve de l'assurance éhontée des imbéciles, ou bien toute posture intermédiaire de bon goût : avant qu'on l'embête pour une décision d'attribution d'aide sociale, il ne risque RIEN.

En revanche il ne faut pas laisser filer la procédure, ce pourquoi il faut recommander l'utilisation de EffeSCO, qui cadre bien les choses.

Fnaas a écrit:

l'auditeur DGFIP actuellement présent dans l'établissement, qui a indiqué que les aides sociales d'état n'étaient pas cumulables...

Il a un texte (justement) ce brave homme?
Parce que des remarques comme celle-la, sans fondement, on peut en faire des milliers..

L'intendant zonard a écrit:

La réponse sera alors que le chef d'établissement, nonobstant la consultation formelle d'une commission sociale, est souverain pour décerner une aide à un élève, à partir du moment où il a estimé qu'elle est nécessaire à son maintien dans de bonnes conditions éducatives.

J'entends bien qu'il puisse être malvenu de cumuler différentes sortes d'aide, mais si l'ASE assure un service minimum nourriture + vêtements sur le dos + assistance aux cours, et n'a pas un euro pour un voyage pédagogique, l'élève n'a pas à en pâtir, et le FS doit permettre de rétablir l'équité avec les gamins qui ont la chance d'avoir des parents en état de marche.

Le CE peut trembler comme une feuille et mouiller son pantalon à l'idée qu'on lui pose une question à ce sujet, ou faire preuve de l'assurance éhontée des imbéciles, ou bien toute posture intermédiaire de bon goût : avant qu'on l'embête pour une décision d'attribution d'aide sociale, il ne risque RIEN.

En revanche il ne faut pas laisser filer la procédure, ce pourquoi il faut recommande l'utilisation de EffeSCO, qui cadre bien les choses.

Bozinchu a écrit:

Fnaas a écrit:

l'auditeur DGFIP actuellement présent dans l'établissement, qui a indiqué que les aides sociales d'état n'étaient pas cumulables...

Il a un texte (justement) ce brave homme?
Parce que des remarques comme celle-la, sans fondement, on peut en faire des milliers..

Des remarques erronées d'auditeurs du Trésor je peux en citer un paquet.
Il faut faire une différence entre des aides institutionnelles et pérennes (bourses) et des aides ponctuelles justifiées. On notera d'ailleurs que depuis le 5 avril, certains jeunes de l'ASE en terminale peuvent prétendre à une bourse.


Bref le CE peut accorder l'aide du fonds social en application de la circulaire sans problème.

Les remarques de tous ceux qui font une remarque doivent être étayées par un texte, surtout celles qui font grief, et en l'occurrence à une famille. Je ne peux que rejoindre mes éminents collègues à ce sujet.

Merci Merci !!!
Je prends toutes vos réponses avec beaucoup de gratitude !
Je lui ai bien entendu demandé le texte en question, indiquant que je n'en n'ai pas trouvé de mon côté... j'attends toujours !
Du coup en effet, nous avons confirmé à l'établissement que l'attribution revient au CE après consultation commission et l'élève sera aidée.

L'intendant zonard a écrit:

En revanche il ne faut pas laisser filer la procédure, ce pourquoi il faut recommander l'utilisation de EffeSCO, qui cadre bien les choses.

Je n'ai de cesse que de suggérer l'usage des outils OpenAcademie .... mais à croire que que les gens font de la résistance non seulement au changement, mais aussi à la simplification !!

Belle journée à tous
Et bonnes vacances à ceux qui en ont