bonjour à tous,

une question à laquelle je ne trouve pas de réponse me tourmente.
qu'elles sont les personnes habilitées à conduire le véhicule de service?
y a t il une procédure particulière (acte à voter au CA, assurance...)?
j'ai beau chercher dans les textes je ne trouve pas.

merci d'avance.

Celui qui en a besoin la demande au CE, qui lui dit OUI, sans autre forme de procès.
En réalité, c'est lui, moi, l'OP entretien,
et une ou deux fois dans l'année un prof pour emmener les décors pour le spectacle de théâtre à l'autre bout de la ville.

attention à l'assurance du véhicule : l'assurance conducteur TOS doit faire l'objet d'une extension auprès de la MAIFpour ceux qui ont demandé leur intégration à la CT

MAIFpour ceux qui ont demandé leur intégration à la CT

pas si c'est la CT qui assure le véhicule. Tu peux préciser Chacha - merci

Pas de texte à ma connaissance.
Chez moi, je demande au chef d'ets de faire un ordre de mission permanent valant autorisation d'utiliser le véhicule de service, et j'explique à l'intéressé comment remplir le carnet de bord. Vérifier avec la MAIF que le contrat couvre bien les TOS qui ont opté.

cousin a écrit:

bonjour à tous,

une question à laquelle je ne trouve pas de réponse me tourmente.
qu'elles sont les personnes habilitées à conduire le véhicule de service?
.

Ceux qui ont le permis de conduire ?

...



... désolè

...

... la sortie, c'est où ?

N@n@rd a écrit:

Ceux qui ont le permis de conduire

A vérifier avant chaque départ!

Je vais préciser de mémoire et une fois chez moi ma mémoire n'est plus très fiable.
La MAIF assure au plus bas prix les dégâts causés par le véhicule à un tiers, ce véhicule étant à l'Etat, l'Etat étant son propre assureur, les dommages au conducteur personnel d'Etat sont couverts par l'Etat. Dès lors que le véhicule est conduit par un TOS qui a opté pour l'intégration à la CT il n'est plus couvert par l'Etat d'où nécessité de prendre une extension d'assurance. Dans mon département la CT nous rembourse cette dépense. Cela permet également aux autres contrats (CAE par ex) d'utiliser le véhicule.

oui mais moi la CT assure le véhicule et l'agent qui le conduit relève de la collectivité territoriale maintenant. Alors il est assuré.

Renseignements pris ce matin auprès de la CT, c'est pareil pour moi.

Mais je confirme qu'au cas où c'est l'établissement ou l'état qui assure, il faut bien prendre pour couvrir les agents intégrés une assurance supplémentaire personnes transportées.

chez moi c'est la CT qui paye l'assurance (MAIF) du véhicule. en règle
générale c'est l'OP (ayant fait son choix d'option) qui prend la
voiture suivi bien sûr du CE. Mais je me pose la question pour une
infirmière, un prof... (avant le CE faisait un ordre de mission mais
est-ce que ça suffit).
il parait que certains collègues font voter au CA l'autorisation d'utilisation du véhicule).