Alors je suis désolé si j'ai loupé la ligne qui concernait ma question, mais j'ai fait le forum, lu le site et la règlementation, mais je n'ai pas de réponse claire, donc me voici.
Merci de me flageller avec des orties fraîches si mes yeux fatigués injectés de sang ont loupé la réponse dans un des lieux pré-cités.
Un fournisseur débouté pour un MAPA me réclame le devis du fournisseur retenu, est-ce une demande légitime de sa part et doit-on de fait systématiquement communiquer les offres des retenus aux déboutés ?
Merci de m'aider, j'aimerais bien qu'au moins une embrouille se résolve en ce mois de catastrophes en séries...

C'est là :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page95.html

Selon l’article 83 du code 2006 : “Le pouvoir adjudicateur communique, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la réception d'une demande écrite, à tout candidat écarté qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre et, à tout candidat dont l'offre n'a pas été rejetée pour un motif autre que ceux mentionnés au III de l'article 53, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom du ou des attributaires du marché ou de l'accord-cadre”.Si un candidat rejeté le demande, on doit donc lui communiquer les éléments du rejet. Mais quels éléments ? La DAF a indiqué dans “les actualités “ : la communication du motif de rejet d'une offre ou d'une candidature est une obligation qui figure à l'article 83 du CMP 2006. En revanche, conformément à l'article 80 du code, il est interdit de communiquer des informations qui violeraient le secret industriel et commercial, seraient contraires à l'intérêt public ou nuiraient à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Pour la suite, voir le site.

Du fond du coeur merci nanard, mes yeux révulsés et mon cerveau HS te remercient tous deux.

nikkko a écrit:

Merci de me flageller avec des orties fraîches si mes yeux fatigués injectés de sang ont loupé la réponse dans un des lieux pré-cités.

De rien