je découvre au 20.11 que des élèves constatés internes (à partir d'une liste fournie par le CPE responsable de l'internat, signée du C.E) ne dorment pas au lycée et n'y prennent pas le petit déj .
Nous avons un tarif de repas de 3.52euros et d'internat à la nuité de 6.09euros (je SAIS!!!!!!....curieux C.A)
le proviseur me demande de facturer l'internat complet à ces élèves : 6.09euros X nombre de nuits tout en précisant la qualité d'interne externé.
QUID ...comment pratiquez vous pour les élèves ayant un logement en ville, y prenant leur petit déj mais prenant les repas du midi et du soir au restaurant scolaire ?
MERCI .

facturer un service non fait vous conduira au TA, voire plus loin!
je fais voter un tarif internes-externes <tarif internes

les parents sont gentils mais pas cons, s'ils voient que vous facturez des nuitées ça mettra de l'ambiance...

Si les élèves sont inscrits comme internes (vérifier le dossier) et que les parents n'ont pas fait de demande de changement de régime comme cela doit être prévu dans votre règlement du SAH, alors vous pouvez facturer l'internat (c'est pas sympa mais légal).

En l'absence de tarif interne externé voté, si vous voulez appliquer un tarif qui correspond aux prestations réelles, la logique veut que vous facturiez 2 repas par jour.

vivement a écrit:

le proviseur me demande de facturer l'internat complet à ces élèves : 6.09euros X nombre de nuits tout en précisant la qualité d'interne externé.

Ce que chef veut tu fais. Explique lui l'histoire du tribunal adminsitratif, après, c'est lui le chef.

Sinon, pour éviter ce genre de problème, et au delà du règlement du SAH, une fiche d'inscription équivalent à un contrat pourra prévoir ce genre de situation et sa solution.