Bonjour,

Depuis quelque temps mon CE me tanne pour que j'achète un magnétophone out tout autre appreil permettant d'enregistrer les débats du CA... Deux questions : Est-ce légal ????? si oui quel type d'appareil faut-il ???? La salle de réunion n'est qu une ancienne salle de classe ....
Moi perso j'ai pas envie qu'on enregistre ma voie ......:x

Il a mille fois raison! Avec ça, plus de PV de séance à attendre pendant des semaines, fait par les profs ou les parents d'élèves qui ne savent pas ce qui est important ou pas. Mise sur CD et envoi aux autorités dans l'heure!

Plus sérieusement, un petit coup de fil à la CNIL te renseignera certainement
...
bisous

Je viens de vérifier: dans la mesure où cet enregistrement permet d'identifier clairement les personnes (je suppose que c'est la cas si l'enregistrement comporte des "M. XX, nous vous écoutons"), une déclaration auprès de la CNIL me paraît obligatoire.

http://www.cnil.fr/index.php?id=271

Ton image me rappelle quelque chose mais quoi ???? J'ai déjà vu cette vache là quelque part !!!!! bise à toi aussi

Euh, si tu as entre, disons 32 et 38 ans, à peu près, tu dois me reconnaître: je suis la Noireaude, de récréA2, la ruminante qui a tjs un problème et qui appelle son docteur...

Au fait, que veut faire le CE avec cet enregistrement?

Meuh...

Ah oui noiraude !!!! Je me souviens vaguement !!! Ouh lla cest loin tout ça !!! En bien mon cher CE veut nous enrefistrer pour faciliter la rédaction du pv du CA......tout simplement !!! un peu étrange mais bon !!!

Temps bénis des dieux ou je ne savais pas ce qu'était lintendance !!!!!!!

pragmatordu59 a écrit:

un peu étrange mais bon !!!

C'est clair, je vois vraiment ps l'utilité de cette démarche..et qui va avoir envie de se retaper 2 ou 3h de Ca avec plein d'interventions pertinentes à souhait j'imagine...

La personne qui fait le compte rendu !!! ha ha ha ha ha !!!!!

Je suggère d'aller faire un tour du côté des CT où toute une jurisprudence existe sur les enregistrements des délibérations des assemblées des CT.

Le principe de l'enregistrement n'est pas interdit sauf pour le public si le président de séance estime que cela porte atteinte à la police de la séance.
Les EPLE étant largement assimilés aux CT, je transposerai assez aisément.

Donc, pour résumer, enregistrement possible, public absent donc pas de problème, et la conséquence est que la prise de parole devient beaucoup plus mesurée avec ce genre de procédés (bizaremment, ils réfléchissent avant de dire des âneries, et c'est au détriment des perles du bêtisier de l'intendance).

Un dernier paramètre non négligeable, quelle utilisation et quel archivage pour ces enregistrements ?