Guettant le dépassement sur le R2 , quelqu'un sait-il si je peux prélever sur les réserves immobilisées du SG ( que j'affecte dans ce cas au R2)pour mon budget 2008, afin de procéder (chuttt!) à une ch'tite cavalerie budgétaire?

Dans le mesure où le CA adopte le budget, et ses modifications, je ne vois pas ce qui pourrait l'empêcher d'autoriser un tel prélèvement...
Dans mon ancienne académie, le Rectorat nous disait que le CA est libre de l'affectation du résultat, mais ne dispose pas du droit de réaffecter les réserves, mais je ne vois pas sur quoi il pourrait se baser pour affirmer cela.
DBM type 3.

enfin, à mon avis....

Les prélévements c'est mieux sur réserves disponibles!!

Quand j'ai lu la question , mon petit coeur de comptable a failli avoir un arrêt définitif!!
Faire une ponction sur les réserves immo, ça c'est verbotten, forbidden, interdit absolu !!
Les réserves immobilisées ont cette particularité d'être immobilisées justement, c'est à dire qu'elles sont la contre partie des biens financés par les réserves disponibles. elles n'existent encore que parce que les biens existent aussi, mais n'ont plus d'autre raison d'être inscrites dans la compta de l'établissement. On n'y touche plus sauf pour les faire disparaître quand les immo correspondantes sortent de l'inventaire.

Eric a écrit:

Quand j'ai lu la question , mon petit coeur de comptable a failli avoir un arrêt définitif!!

Et un de moins. 

Eh !
Si je pose cette question, c'est que les services du Trésor n'y voient aucun inconvénient à deux conditions:
- un accord du CA
- le faire uniquement sur le budget (et non en DBM)

Je n'ai trouvé aucun texte qui l'interdisait et je voulais donc savoir si quelqu'un l'avait déjà fait.

Je n'ai rien à ajouter à ma réponse : après tu es grand et tu fais comme tu le sens ... sur un autre post j'ai cru voir qu'un "collègue" versait des "indemnités" à des personnels de l'établissementsans grand fondement reglementaire, comme quoi toutes sortes de pratiques ont cours.

Eric a écrit:

Je n'ai rien à ajouter à ma réponse : après tu es grand et tu fais comme tu le sens ... sur un autre post j'ai cru voir qu'un "collègue" versait des "indemnités" à des personnels de l'établissementsans grand fondement reglementaire, comme quoi toutes sortes de pratiques ont cours.

Je crois que le collègue a confondu "réserves immobilisées" et "réserves disponibles" dans sa formulation...
Il faut cependant qu'il retrouve le sens des mots avant qu'il ne soit trop tard!

hervé a écrit:

Eh !
Si je pose cette question, c'est que les services du Trésor n'y voient aucun inconvénient à deux conditions:
- un accord du CA
- le faire uniquement sur le budget (et non en DBM)

Je n'ai trouvé aucun texte qui l'interdisait et je voulais donc savoir si quelqu'un l'avait déjà fait.

T'es sur des termes que tu emploies ?

Les réserves immobilisées sont des crédits qui ont déjà été utilisés pour des achats. On ne peut pas les utiliser deux fois.

Comment calcules-tu ces réserves immobilisées ?

La réponse du Trésor me semble foireuse. Pourquoi ? Parce qu'ils dissocient le budget des DBM, hors toute opération fait par le biais du budget peut l'être par le biais d'une DBM et vice-verça.

Pour le CA c'est OK, mais j'insiste : comment calcules-tu tes réserves immobilisées de ton service général ? Solde classe 1 - solde classe 2 - solde classe 3 ? Ou tu te bases sur le 10681 ?

bon, si on peut se fier au Trésor alors où va-t-on ?
(je precise que je parle bien des réserves IMMOBILISEES )

Merci de vos réponses

hervé a écrit:

bon, si on peut se fier au Trésor alors où va-t-on ?
(je precise que je parle bien des réserves IMMOBILISEES )
Merci de vos réponses

Donc, même réponse qu'Eric...

hervé a écrit:

bon, si on peut se fier au Trésor alors où va-t-on ?
(je precise que je parle bien des réserves IMMOBILISEES )

Ce n'était donc pas une erreur dans ta rédaction

Il y a forcément une confusion quelque part, les réserves immobilisées ne sont en aucun cas disponibles (d'où leur nom ) donc je ne vois vraiment pas ce que tu comptes faire à moins que ton prélèvement consiste à prendre une grosse armoire immobilisée actuellement dans le bureau du chef (service général) pour la mettre au SAH (R2) !!! Et même pas puisque les réserves immobilisées sont obligatoirement suivies au service général.

Une piste comme ça, ton trésor, il serait pas en train de confondre avec les amortissements, qu'on ne pratique pas

Désolé, j'avais pas fait gaffe... Si c'est immobilisé, ça peut pas bouger...

meuh...