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 Créances aux 5117

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2 participants
AuteurMessage
Margelle
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Margelle


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Localisation : Ruines romaines
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MessageSujet: Créances aux 5117   Créances aux 5117 EmptyLun 26 Nov 2007 - 10:56

J'ai 2 créances pour chèques sans provision qui traînent 5117 depuis plusieurs mois et je me demande si il est possible de les résorber de la façon suivante :

-1er chèque (60€) encaissé par un collège pour des dégradations, chèque fait sur le compte d'une entreprise n'existant plus, famille partie à l'étranger... Créance irrécouvrable à priori, il ne me paraît pas très opportun d'engager un huissier (et des frais qui finiront à la charge de l'établissement). L'OR n'a pas été fait, pensez-vous qu'il est possible "d'annuler" l'encaissement par une écriture du type D 4632/C 5117, ou bien de faire un mandat pour ordre à réceptionner au 5117 (avec quelle PJ ?), pas très orthodoxe je sais, mais cette somme ne sera jamais récupérée de toutes façons.

-2ième cas, chèque impayé pour un voyage de 92€, je compte tenter de représenter le chèque en fin de mois, mais s'il n'est pas payé (famille en difficulté après divorce, fille toujours présente au lycée), pensez-vous qu'il soit possible de prendre sur du fond social à postériori ?

Merci pour vos réponses.
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Bernard
Invité




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MessageSujet: Re: Créances aux 5117   Créances aux 5117 EmptyLun 26 Nov 2007 - 11:04

Fait l'OR pour dégradations puis une ANV ; en cas de controle TG sur place, tu prendrais des risques inutiles.
Oui pour le fonds social "à postériori" ; aucun problème.
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: Créances aux 5117   Créances aux 5117 EmptyLun 26 Nov 2007 - 12:57

Voilà que N@n@rd "s'invite" maintenant ??!!
Sur chèque de dégradation, n'oublie pas que l'établissement n'est pas habilité à se faire réparation lui même = établi un OR pour une recette non autorisée serait dommage puisque tu serais obligé de l'annuler aussitot (là c'est le jésuite qui parle ...).
Pour le fonds social, veille à ce que l'élève concerné soit toujours inscrit dans l'établissement et que les règles d'attributions votées par le CA soient bien respectées.
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Bernard
Invité




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MessageSujet: Re: Créances aux 5117   Créances aux 5117 EmptyLun 26 Nov 2007 - 13:53

Bernard est un prénom répandu.
Nous faisons tous des OR pour dégradations : manuels scolaires, carnets, vaisselle, etc... Ce serait au TA de juger de l'illégalité.
Concernant l'inscription de l'élève, bof .... la créance existe et une situation familiale nouvelle devrait pouvoir permettre d'agir. Je ne dis pas que ce soit parfait ; mais je ne vois pas matière à mise en cause de la responsabilité du comptable ; quand à l'ordo, tout le monde sait qu'il a l'impunité, surtout face à une réglementation peu précise.
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MessageSujet: Re: Créances aux 5117   Créances aux 5117 Empty

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