CET

Bonsoir à tous

Sans rire comment en EPLE peut on ouvrir un CET?Il est est bien question de "jours de repos non pris" alors quid?

Je connais certains collègues qui n'hésitent pas à tenter l'expérience. Après tout, comme le dit la française des jeux: 100% des gagnats auront tenté leur chance. Cessons de nous demander comme de bons premiers de la classe: "est-ce qu'on y a droit ou pas?" Après tout, faisons remonter en masse l'état de nos revendications. Que tous les Gestionnaires demandent le paiement de 4 jours de repos non pris avec l'accord de leur CE (attention ne pas indiquer le nombre d'heures car le Rectorat a renvoyé un CET à un collègue qui avait tout calculé en heures). Mais laissons le soin à notre chère administration de trancher... Après tout, cf. l'esprit du texte deuxième mesure: on travaille plus, donc on demande plus: http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=884&rub=2

Avez vous un exemple de circulaire rectorale ?

J'ai suivi les consignes d'un syndicat dont les initiales sont la
lettre A et la lettre I en demandant à mon Rectorat préféré l'ouverture
d'un compte-epargne-temps afin d'y verser 8 jours, dont 4 à indemniser.
J'étais plus que dubitatif en faisant signer le bidule au CE et en le
faxant (le bidule, pas le CE) ce matin. Bingo: une charmante dame de la
DPAE m'a rappelé en m'expliquant qu'en dépit de ma palanquée d'heures
supp., j'ai pris plus de jours de congés que les 45 jours mentionnés
dans le décret. Que non,non, on ne peut pas considérer certains jours
de congé comme des RTT prises en compensation des heures
supplémentaires. Je ne peux donc pas ouvrir un CET puisque je n'ai rien
à y verser.
En revanche, ma-t-elle dit, un texte devrait tomber (notez
l'utilisation du conditionnel) qui permettrait aux CE de proposer la
rémunération des H.S. à concurrence de 25h par mois. "Cela
s'appliquera-t-il aux personnels logés?" ai-je demandé candidement. "Je
ne sais pas", m'a-t-il été répondu.
Je vais donc continuer à travailler plus pour gagner moins, tout en
m'abstenant de compter pas le temps perdu à rédiger la demande
d'ouverture de CET comme des minutes supplémentaires...

Le syndicat sus-mentionné, tout comme moi, d'ailleurs, aurait dû lire le décretdu 13/11/07 un peu plus attentivement...

Le message de Perdant est intéressant, car si nous ne pouvons pas "récupérer" nos dépassements horaires ( en les déduisant de nos congés), ni les mettre sur un CET, cela veut dire que nous sommes...

Chacun complétera à sa guise.

quelle est la motivation REGLEMENTAIRE OU LEGALE que cette personne utilise pour affirmer que les RTT ne peuvent être prises sur les congés ? sachant que nous disposons comme tout fonctionnaire d'un droit à 25 jours par an et que le rete est "acheté" avec le RAB de travail que nous fournissons.

Un courrier du rectorat reçu ce jour précise que l'on peut opter pour une indemnisation de 1 à 4 jours au titre de l'année scolaire 2007/2008 : les jours indemnisés seront alors décomptés des droits à congés. On peut alors imaginer que l'on peut récupérer alors ces jours de congés non pris par une récupération d'heures sup...

Résultat 4 jours de payés (à 125 € pour un cat A) et pas de perte de congés.

ça a l'air d'être trop beau pour être vrai moi même je n'y crois pas en l'écrivant!!

[quote=V.M.B.]quelle est la motivation REGLEMENTAIRE OU LEGALE que cette personne utilise pour affirmer que les RTT ne peuvent être prises sur les congés ?[/quote]

La circulaire parue au BOn°34 du 23/09/04, II.2.2.2 :
" Ne peuvent être versés au compte épargne-temps:
- les congés bonifiés prévus par le décret n°78-399 du 20/03/1978 (il
convient d'entendre ici le total de la durée du congé de l'année et de
la bonification qui lui est consécutive);
- les jours constitués au moyen du cumul d'heures résultant de
l'application des dispositifsde débit/crédit de l'horaire variable;
- les jours constitués au moyen de cumul d'heures
supplémentaires, de compensation de sujétions particulières, de
pénibilité, de dérogation aux garanties minimales, de travail
occasionnel, d'astreintes,..."

Perdant a écrit:

En revanche, ma-t-elle dit, un texte devrait tomber (notez
l'utilisation du conditionnel) qui permettrait aux CE de proposer la
rémunération des H.S. à concurrence de 25h par mois. "Cela
s'appliquera-t-il aux personnels logés?" ai-je demandé candidement. "Je
ne sais pas", m'a-t-il été répondu....

SI ça se fait et SI les CE jouent le jeu ils devraient attribuer tous les mois, avec tacite reconduction, cette "mane" financière et après 1607 h - 14 h + 25 h = demande de congé exceptionnel pour atteinte de la durée règlementaire de travail (en espérant que les collègues logés soient concernés par cette hypothétique mesure)

N@n@rd a écrit:

Le message de Perdant est intéressant, car si nous ne pouvons pas "récupérer" nos dépassements horaires ( en les déduisant de nos congés), ni les mettre sur un CET, cela veut dire que nous sommes...

Chacun complétera à sa guise.

Dans ma semaine "maintenant que j'ai fait le budget je voudrais penser un peu à moi", je me suis renseignée et confirme: pas de CET si + de 45 jours de congés par an, quelque soit le nombre d'heures supp et le fait qu'elles ne soient pas payées puisqu'il y a logement.

N@n@rd a écrit:

Le message de Perdant est intéressant, car si nous ne pouvons pas "récupérer" nos dépassements horaires ( en les déduisant de nos congés), ni les mettre sur un CET, cela veut dire que nous sommes...

des gestionnaires d'EPLE.

Un exemple de circulaire pour répondre à la demande...

Si on dépasse 45 jours, le nombre de jours est réputé égal à 4 jours car l'on considère que le nombre de jours dépassés correspondent à des jours RTT.

voir B.A du 26/11/07 de l'académie d'aix-marseille

Petite manipulation oubliée...

Plus une erreur à corriger: si on dépasse 45 jours, le nombre de jours de congés est réputé égal à 45 jours (au lieu de 4): voir les exemples en annexe pour le calcul. Les jours supplémentaires pris sont des jours RTT.

Bon, je n'arrive pas à vous adresser le lien ni avec la fonction copier coller, ni avec l'icône: inserer lien.

Donc, je suis habillé pour l'hiver... et vais me coucher

stOpide a écrit:

Un exemple de circulaire pour répondre à la demande...

Si on dépasse 45 jours, le nombre de jours est réputé égal à 4 jours car l'on considère que le nombre de jours dépassés correspondent à des jours RTT.

voir B.A du 26/11/07 de l'académie d'aix-marseille

Moi j'ai fait la demande. Comme a dit quelqu'un 100% des gagnants du Loto ont tentés leur chance.

C'est presque obligatoire d'en faire la demande en bon gestionnaire !
J'ai contacté le rectorat : réponse identique si vous avez pris + de 45 jours de congés, c'est niet pour l'indemnisation.
Après calcul et réflexion, j'ai travaillé 1800 heures l'année dernière pour 48 jours de congés, j'etaie ma demande en considérant que mes jours de congés étaient en fait de la simple récupération d'heures supplémentaires avec accord du CE et donc qu'il me reste 4 jours non pris 2006/2007 qui doivent être payés !!!
Trop c'est trop.... aujourd'hui notatation de +5 à +4 après harmonisation, du boulot à revendre et après ça on doit raser gratis.

invité a écrit:

C'est presque obligatoire d'en faire la demande en bon gestionnaire !
J'ai contacté le rectorat : réponse identique si vous avez pris + de 45 jours de congés, c'est niet pour l'indemnisation.
Après calcul et réflexion, j'ai travaillé 1800 heures l'année dernière pour 48 jours de congés, j'etaie ma demande en considérant que mes jours de congés étaient en fait de la simple récupération d'heures supplémentaires avec accord du CE et donc qu'il me reste 4 jours non pris 2006/2007 qui doivent être payés !!!
Trop c'est trop.... aujourd'hui notatation de +5 à +4 après harmonisation, du boulot à revendre et après ça on doit raser gratis.

Quand y'en a marre....


euh...
...
...


Et bien y'en a marre !

C'est fait, c'est envoyé pour les 80 euros....
advienne que pourra !

Je n'ai pas lu tous les post..
Voilà ce que j'ai fais: droit 45 jours, pris 20 jours, reliquat 25 jours.... demande des 4 jours.... ouverture d'un CET avant le 30 novembre.

A suivre!

Colombane, merci d'indiquer sur ce fil la réponse que tu auras obtenue
du Rectorat d'Orléans-Tours (nous sommes dans la même académie). Elle
m'intéresse beaucoup!

Voilà ce que j'ai fais: droit 45 jours, pris 20 jours, reliquat 25 jours.... demande des 4

j'ai fait droit : 45 jrs, pris 35, reliquat 10 demande 4 et le CE a justifié par la rénovation

Bravo MAUD...

Moi j'ai fait:
droit 45 jours (1607 heures)
pris 42 jours (1628 heures fait)
reliquat 3 jours
demande de 3jours

Semblerait il qu'on soit 3-4 personnes seulement dans mon Académie à avoir fait la demande en EPLE.

Je trouve que le + simple serait que les EPLE soient réellement ouverts 2,3 jours de + et que je fasse 28 jours de perm au lieu des 25 obligatoire. Au moins, il n'y aurait plus de discussions.

Moi, j'ai fait le calcul suivant:

Jours de congés effectif en 2006-2007: 41
1800h annuelles - 1607 h statutaires = 193h soit /7 = 27,5 jours

donc j'ai demandé l'ouverture d'un CET avec 22 jours (maximum possible annuel)

Je suis donc de la revue pour 5,5 jours de RTT et 4 jours de congés non pris
mais comme dit N@n@rd, 100% des gagnants auront tenté leur chance !