Bonjour à tous,

Comme l'indique mon sujet, g une question à 100000 euros! La voila:
lors de la réunion de preparation du CA avec les representants des
agents au CA, mon délégué syndical préféré m'a posé une colle au sujet
des commensaux de droit. Pour moi, sont commensaux de droit, les
élèves, le cuisinier( son second s'il y a un internat) mais lui rajoute
les agents...... Qui a raison???
Je lui ai proposé de jouer ça au bras de fer, mais il n'a pas voulu......

Merci d'avance

Kalel62 a écrit:

Bonjour à tous,

Comme l'indique mon sujet, g une question à 100000 euros! La voila:
lors de la réunion de preparation du CA avec les representants des
agents au CA, mon délégué syndical préféré m'a posé une colle au sujet
des commensaux de droit. Pour moi, sont commensaux de droit, les
élèves, le cuisinier( son second s'il y a un internat) mais lui rajoute
les agents...... Qui a raison???
Je lui ai proposé de jouer ça au bras de fer, mais il n'a pas voulu......

Merci d'avance

LUI et les élèves ne sont pas des commensaux

Article 5 du décret du 04/09/1985 modifié :
Art. 5 - Parmi les personnels des collèges, des
lycées et des établissements d’éducation spéciale,
certaines catégories d’agents doivent être admis à la
table commune à titre de commensaux de
droit : d’une part, les maîtres d'internat et les
surveillants d’externat à service complet ou partiel et
tout personnel assimilé, les assistants étrangers et
les infirmières, d’autre part, les agents de service et
les personnels de laboratoire des catégories C et D
de la Fonction publique.

MAIS, depuis la décentralisation du SAH, ce décret est de fait obsolète. C'est désormais à la CT de définir si elle le souhaite, ce que sont d'éventuels "commensaux de droit"

Pour envoyer le chéque, l'adresse est sur le site.

les commensaux de droit, ce ne sont pas les surveillants, les agents et l'infirmière ?

c155 a écrit:

les commensaux de droit, ce ne sont pas les surveillants, les agents et l'infirmière ?

réponse ci-dessous

a écrit:

Article 5 du décret du 04/09/1985 modifié :
Art. 5 - Parmi les personnels des collèges, des
lycées et des établissements d’éducation spéciale,
certaines catégories d’agents doivent être admis à la
table commune à titre de commensaux de
droit : d’une part, les maîtres d'internat et les
surveillants d’externat à service complet ou partiel et
tout personnel assimilé, les assistants étrangers et
les infirmières, d’autre part, les agents de service et
les personnels de laboratoire des catégories C et D
de la Fonction publique.

MAIS, depuis la décentralisation du SAH, ce décret est de fait obsolète. C'est désormais à la CT de définir si elle le souhaite, ce que sont d'éventuels "commensaux de droit"

Une seule bible en la matière : le réglement intérieur du SAH transmis par la CT.
Il y a tout de même un article que me chagrine :
en cas de non paiement des frais de restauration, le chef d'établissement est compétent pour recourver les créances et émettre un recours en cas de contentieux (je n'invente rien!)

Foutu principe de hiérarchie des normes...j'aurais eu moins de problème

que réponses, merci beaucoup!!

Et ça veut dire quoi "de droit"?

Isidore a écrit:

Et ça veut dire quoi "de droit"?

Que l'accés au service ne peut lui être refusé. Ce qui n'est pas le cas des profs ou du gestionnaire par exemple...

Moi, je suis commensal de droit. C'est moi qui paye les factures ! J'ai même droit à du rab de frites ou une part de tarte au citron supplémentaire.

Isaac Newton a écrit:

Moi, je suis commensal de droit. C'est moi qui paye les factures !

De droit divin, Isaac, de droit divin.

L'intendant zonard a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Moi, je suis commensal de droit. C'est moi qui paye les factures !

De droit divin, Isaac, de droit divin.

Absolutely, Red Rabbit, absolutely.

De la précision, toujours de la précision.

Si la collectivité de rattachement a voté des tarifs incluant explicitement les agents, cela revient à dire qu'ils ne sont pas commensaux de droit, non ?

Dittmann a écrit:

Si la collectivité de rattachement a voté des tarifs incluant explicitement les agents, cela revient à dire qu'ils ne sont pas commensaux de droit, non ?

Prévoir un tarif ne vaut pas autorisation.

Dittmann a écrit:

Si la collectivité de rattachement a voté des tarifs incluant explicitement les agents, cela revient à dire qu'ils ne sont pas commensaux de droit, non ?

Euh... Les 100 000 euros sont remis en jeu ou pas sur cette question ?

Isaac Newton a écrit:

Dittmann a écrit:

Si la collectivité de rattachement a voté des tarifs incluant explicitement les agents, cela revient à dire qu'ils ne sont pas commensaux de droit, non ?

Euh... Les 100 000 euros sont remis en jeu ou pas sur cette question ?

Devine...si il existait des gestionnaires richissimes, ça se saurait, non ?

Ben moi, je fais ça pour le plaisir et la gloire.

Avec la théorie de la gravitation universelle, dès qu'il y a un truc qui se casse la gueule, je passe au tiroir caisse !!

Isaac Newton a écrit:

Ben moi, je fais ça pour le plaisir et la gloire.

Avec la théorie de la gravitation universelle, dès qu'il y a un truc qui se casse la gueule, je passe au tiroir caisse !!

Tout pareil