Bonjour,
je veux ouvrir par DBM de la TA mais je ne sais pas quels chapitre et compte sont concernés en recette.
D'autre part, puis-je l'ouvrir sur n'importe quel chapitre en dépense?
Merci.

dans quel cadre perçois tu de la taxe ? quelles sont les formations qui y ouvrent droit ?

violaine33 a écrit:

Bonjour,
je veux ouvrir par DBM de la TA mais je ne sais pas quels chapitre et compte sont concernés en recette.
D'autre part, puis-je l'ouvrir sur n'importe quel chapitre en dépense?
Merci.

A priori J1-7481 en recettes et J1-6. en dépenses

Le J1 me semble plus cohérent.

Ici pendant 15 ans la taxe a été ouverte au 748 et dépensée au A1.

violaine33 a écrit:

Bonjour,
je veux ouvrir par DBM de la TA mais je ne sais pas quels chapitre et compte sont concernés en recette.
D'autre part, puis-je l'ouvrir sur n'importe quel chapitre en dépense?
Merci.

Chaque fois qu'une dépense du chapitre peut être financée par la TA :J1, J2, ZD...
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page105.html#GMR6-TA

En fait, je n'ai pas de J1; Je perçois de la taxe au titre d'une option découverte professionnelle en 3ème et de parcours individualisés en 4ème.

violaine33 a écrit:

En fait, je n'ai pas de J1; Je perçois de la taxe au titre d'une option découverte professionnelle en 3ème et de parcours individualisés en 4ème.

Rien ne t'empêche d'ouvrir un J1 par DBM ...

je suggère quand même de vérifier l'habilitation à percevoir de la TA (en principe l'IA est capable de dire ?)

La DP 3 heures n'ouvre pas droit à la perception de la TA et la 4° par alternance non plus depuis 2007. Toutes les habilitation sont en train d'être revue (c'est fait pour toulouse et ça été la surprise 2007) et tu ferais bien de contacter la PREFECTURE pour voir si tu figures encore sur la liste pour cette année et surtout si tu y figureras encore en 2008.

Eric a écrit:

je suggère quand même de vérifier l'habilitation à percevoir de la TA (en principe l'IA est capable de dire ?)

Petit rappel à ce sujet :
Vous ne devez pas encaisser de chèques d'organismes collecteurs avant de vous être assuré que votre établissement est bien habilité à percevoir de la TA.
Depuis la campagne 2006 (salaires 2005) ce sont les services de la préfecture de région* qui sont chargés de publier la liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.
*Vous pouvez en consulter le site pour obtenir l'attestation prouvant que votre établissement figure bien sur les listes.

au risque de faire râler certain canidé cauchemardesque : merci chère Bubulle, c'est un renseignement que je n'avais pas !

Pour le Nord Pas-de-Calais, c'est sur le recueil des décisions de la préfecture de Région.

Eric a écrit:

au risque de faire râler certain canidé cauchemardesque : merci chère Bubulle, c'est un renseignement que je n'avais pas !

Euh, tu peux préciser espéce de décaféiné ?

barbule a écrit:

Eric a écrit:

je suggère quand même de vérifier l'habilitation à percevoir de la TA (en principe l'IA est capable de dire ?)

Petit rappel à ce sujet :
Vous ne devez pas encaisser de chèques d'organismes collecteurs avant de vous être assuré que votre établissement est bien habilité à percevoir de la TA.
Depuis la campagne 2006 (salaires 2005) ce sont les services de la préfecture de région* qui sont chargés de publier la liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.
*Vous pouvez en consulter le site pour obtenir l'attestation prouvant que votre établissement figure bien sur les listes.

En effet, nous venons de recevoir un mail de la préfecture de région, nous demandant d'indiquer les formations dispensées qui permettent à l'établissement d'être éligible à la TA.
J'ai déjà vu également de la TA au SG en recette et au A1 en dépense. J'ai demandé au gestionnaire d'ouvrir les crédits sur les bons chapitres par DBM...réponse: j'ai appelé le rectorat : les services rectoraux ne voient pas d'obstacle à la gestion de la TA au service général...alors, je ne suis pas plus royaliste que le roi (dans la mesure où la dépense peut être financée par la TA)