Bonjour
Je suis en train de préparer le budget comme vous tous et je voudrais savoir si je peux mettre en recettes une prévision concernant l'argent perçu au titre des manuels perdus et peut-on affecter cette somme en dépenses sur n'importe quel chapitre ou bien obligatoirement au A1 sur les crédits du CDI?
Merci par avance

Normalement (sous réserves que deux comptables de l'éducation nationale se trompe), les recettes des manuels perdus peuvent être ouvertes au budget, et je dirais même que c'est conseillé.

Toutefois elles vont au A2 6062. Elles viendront minorer l'ordre de recette sur la subvention d'Etat pour manuel scolaire.

Ainsi si tu as 10 000 € d'achat de manuels et 500 € de dégradations manuels. Tu as ton mandat au A2 6062 de 10 000 €, ton OR de au 70 70888 de 500 € et un OR au 741 74115 de 9 500 €.

Ligne 70888 concernant toutes les dégradations, remboursements divers : timbres, photocopies.... Crédits mis au service général avec libre choix. Il ne s'agit pas d'une ressource affectée pour moi.

En ce qui me concerne, la gestion des manuels perdus étant un sport à haut risque (vous verriez la documentaliste ici, vous comprendriez de suite), je ne me risque pas à prévoir, à part un petit minimum que je suis sûr d'avoir.
Toutes les recettes sont budgétisées exclusivement sur le A2 6062 pour ma part.

les livres de bibliothèque détruits ou endommagés eux, apparaissent au A1, 61812.

Jean-Mic a écrit:

Normalement (sous réserves que deux comptables de l'éducation nationale se trompe), les recettes des manuels perdus peuvent être ouvertes au budget, et je dirais même que c'est conseillé.

Toutefois elles vont au A2 6062. Elles viendront minorer l'ordre de recette sur la subvention d'Etat pour manuel scolaire.

Ainsi si tu as 10 000 € d'achat de manuels et 500 € de dégradations manuels. Tu as ton mandat au A2 6062 de 10 000 €, ton OR de au 70 70888 de 500 € et un OR au 741 74115 de 9 500 €.

Donc dans tes ouvertures de crédits au A2 6062, tu prévois au budget une partie subvention Etat et une partie remboursement sur pertes des bouquins, avec donc les 2 OR comme décrit ci-dessus ?
Pour l'instant je fais comme VI (tout au 70888), mais devant la baisse continue des subventions manuels venant du Ministère, je me pose la question, si tant est que 2 à 3 centaines d'euros de remboursement annuels peuvent permettre l'achat d'une série pour les matières à faible effectif.

Je ne suis pas d'accord avec le Hamster. Ca arrive.

Les remboursements de manuels ne sont pas une ressource spécifique ni une ressource affectée au sens de la réglementation. Je rappelle que les ressources spécifiques sont des recettes dont le caractère tient notamment à une destination prédéterminée par une autorité extérieure dispensatrice de la ressource (TA, produits scolaires,...) ; et les ressources affectées des recettes ayant un caractère contractuel.

Donc si on peut (on doit) estimer au budget les remboursements pour dégradations de manuels, aucune obligation (autre que "morale") n'existe à mon sens pour les affecter à l'achat d'autres manuels. Ces remboursements n'étant pas (à mon humble avis) une ressource spécifique, ils doivent figurer au A1 et non au A2.

Enfin comme dit l'autre, c'est juste mon opinion.

néthou a écrit:

Donc dans tes ouvertures de crédits au A2 6062, tu prévois au budget une partie subvention Etat et une partie remboursement sur pertes des bouquins, avec donc les 2 OR comme décrit ci-dessus ?

Actuellement oui. Sauf que les crédits ne sont pas dissociés en dépense. Juste en fin d'année je fais soit une annulation d'ordre de recette correspondant à mes encaissements pour les amendes.

Soit, ce qui est plus cohérent et limite les écritures, l'ordre de recette au 741 est fait en fin d'année, minoré des encaissements.

Pour tout te dire pour 2008 je présente :
A2 6062 : 4 600 €
70, 70888, Books (admire le code de gestion ) : 100 €
741, 7., Books : 4 500 €
Sachant que le comptable aurait préféré un 741, 74118 au lieu du 7.

Citation :

Ligne 70888 concernant toutes les dégradations, remboursements divers : timbres, photocopies.... Crédits mis au service général avec libre choix. Il ne s'agit pas d'une ressource affectée pour moi.

Pareil que Vieil Intendant ! D'autant qu'à l'OR de la subvention manuels scolaires, je mets en pj la notif mais aussi la liste des mandats du A2 6062, ça m'ennuierait de devoir soustraire ce qui serait financé sur du 70888.

total conforme avec le clebs encasquetté. de plus prévoir ce type de recette me semble imprudent pour ttes les raisons qu'on a évoqué dans les posts ad hoc !

Regardez ce que j'ai trouvé sur le site de la DAF :

" Est-il possible de demander une contribution financière aux familles en cas de pertes ou de dégradation des manuels scolaires prêtés par les EPLE ? La fiche de prêt, prévue au § 131 de la circulaire n°IV-70-68 du 5 février 1970, constate le transfert de la garde des manuels scolaires de l'établissement aux familles. En cas de perte ou de dégradation excédant l'usure normale qui résulte de leur usage raisonnable, la responsabilité civile des parents est susceptible d'être engagée sur le fondement des articles 1880 et 1884 du code civil. Cette responsabilité peut être utilement rappelée sur la fiche de prêt ainsi que dans le réglement intérieur de l'établissement adopté par le CA. Par ailleurs, le principe d'un barème dégressif, tel qu'il était prévu par la circulaire précitée, peut être admis dans son principe : il conviendra de l'établir au regard de l'état dans lequel se trouve l'ouvrage à la date du prêt et de l'indiquer sur chaque fiche en début d'année scolaire, ce qui permettra d'assimiler cette fiche à un document contractuel. Le modèle de la fiche pourra être soumis à la délibération du CA, en application de l'article 16 du décret n°85-924 du 30 août 1985. Les recettes correspondantes seront enregistrées au compte 70888 - autres produits annexes et seront exclusivement consacrées au renouvellement des manuels scolaires (dépense au 6062, chapitre A2), dans la mesure du possible au cours du même exercice." Voilà de quoi mettre tout le monde d'accord non?

Vieil intendant a écrit:

Je ne suis pas d'accord avec le Hamster. Ca arrive.

Les remboursements de manuels ne sont pas une ressource spécifique ni une ressource affectée au sens de la réglementation. Je rappelle que les ressources spécifiques sont des recettes dont le caractère tient notamment à une destination prédéterminée par une autorité extérieure dispensatrice de la ressource (TA, produits scolaires,...) ; et les ressources affectées des recettes ayant un caractère contractuel.

Donc si on peut (on doit) estimer au budget les remboursements pour dégradations de manuels, aucune obligation (autre que "morale") n'existe à mon sens pour les affecter à l'achat d'autres manuels. Ces remboursements n'étant pas (à mon humble avis) une ressource spécifique, ils doivent figurer au A1 et non au A2.

Enfin comme dit l'autre, c'est juste mon opinion.

Entièrement d'accord avec le toutou.
De la même façon il y a quelques années on payait le CFC au A1 et au A2, la part du A2 correspondant à la subv Etat et la part du A1 à l'utilisation des fonds de l'établissement.

Vieil intendant a écrit:

Je ne suis pas d'accord avec le Hamster. Ca arrive.

Je suis d'accord avec le Hamster. Ca arrive !
OR au 70888 et DBM 26 dénommée "Recette pour rétablissement de crédits"
Crédits dépensés au A2 6062 rétablis au A2 6062.

Si je comprends bien, le Hamster devient l'Alpha et l'Oméga de ce forum ? Si c'est pas malheureux...

Vieil intendant a écrit:

Je ne suis pas d'accord avec le Hamster. Ca arrive.

Les remboursements de manuels ne sont pas une ressource spécifique ni une ressource affectée au sens de la réglementation. Je rappelle que les ressources spécifiques sont des recettes dont le caractère tient notamment à une destination prédéterminée par une autorité extérieure dispensatrice de la ressource (TA, produits scolaires,...) ; et les ressources affectées des recettes ayant un caractère contractuel.

Donc si on peut (on doit) estimer au budget les remboursements pour dégradations de manuels, aucune obligation (autre que "morale") n'existe à mon sens pour les affecter à l'achat d'autres manuels. Ces remboursements n'étant pas (à mon humble avis) une ressource spécifique, ils doivent figurer au A1 et non au A2.

Enfin comme dit l'autre, c'est juste mon opinion.

Aucune obligation, non; quoique la réponse de la DAF trouvée par Diddline12 semble sans équivoque.
Pour autant, il est aussi possible de demander l'approbation du CA sur une réaffectation au A2.

Vieil intendant a écrit:

Les remboursements de manuels ne sont pas une ressource spécifique ni une ressource affectée au sens de la réglementation. Je rappelle que les ressources spécifiques sont des recettes dont le caractère tient notamment à une destination prédéterminée par une autorité extérieure dispensatrice de la ressource (TA, produits scolaires,...) ; et les ressources affectées des recettes ayant un caractère contractuel.

Donc si on peut (on doit) estimer au budget les remboursements pour dégradations de manuels, aucune obligation (autre que "morale") n'existe à mon sens pour les affecter à l'achat d'autres manuels. Ces remboursements n'étant pas (à mon humble avis) une ressource spécifique, ils doivent figurer au A1 et non au A2.

Enfin comme dit l'autre, c'est juste mon opinion.

Entièrement d'accord.
On peut même parfaitement adapter cette brillante démonstration aux produits issus de la vente d'objets confectionnés.Il s'agit de ressources "nouvelles non affectées" .
N'est-ce pas mon cher VI

The pink panther is wrong !

Voui ma Bubulle......