Je dispose d'une notification de 700 euros du Rectorat ( qui date de plusieurs années) pour un séjour d'élèves de notre établissement à l'étranger sans autres précisions.
Or, un voyage à l'étranger est prévu en 2008.
A votre avis, pour utiliser cette subvention faut-il une délibération spécifique du CA qui affecte ces crédits à un voyage précis ?
Merci

Il faudrait avoir la notification entre les mains pour vous répondre. Mais si l'affectation aux voyages ne prête pas à interprétation, une DBM 2 suffirait.