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 participation service général sur N3

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4 participants
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ghisa
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MessageSujet: participation service général sur N3   participation service général sur N3 EmptyLun 12 Nov 2007 - 11:58

Qui pourrait m'indiquer comment je dois faire les ou la DBM pour une sortie non prévue au budget intial et votée en CA dernièrement :
Coût total 2703 €. Participation familles 2499 €, accompagnateurs 204 € pris sur les crédits pédagogiques. La DBM famille ne me pose bien sûr pas de pb mais la contribution du A1 oui ! je ne sais tout simplement pas faire !!! Est ce simplement un virement entre chapitres ou, et je pencherais plutôt pour cela, une contribution entre services ?? ou encore autre chose.... Je précise que je suis gestionnaire. Merci.
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Ed
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Ed


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MessageSujet: Re: participation service général sur N3   participation service général sur N3 EmptyLun 12 Nov 2007 - 12:04

Il faut faire un mandat au A1 6588 et l'OR au N3 7588 et ouvrir les crédits correspondants au N3 (compte de ton choix)
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chacha
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chacha


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MessageSujet: Re: participation service général sur N3   participation service général sur N3 EmptyLun 12 Nov 2007 - 12:57

je vous fais part de ma pratique après analyse, réflexion de ce qui se disait, pratiquait ici et ailleurs.

Un voyage obligatoire et gratuit se gère sur subvention de
fonctionnement au chapitre A1, (participation des accompagnateurs prise
sur les crédits d'enseignement)

Un voyage payant pour les familles, donc facultatif, se gère en
recettes et dépenses au N.3. Chapitre spécifique implique des
ressources spécifiques. En aucun cas la participation des
accompagnateurs n'est à prendre sur le A1 (consignes conjointes
IA et CT) qui est chapitre de fonctionnement de l'établissement.
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Magali
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Magali


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MessageSujet: participation service général sur N3   participation service général sur N3 EmptyLun 12 Nov 2007 - 13:25

pour un voyage facultatif, on fait un mandat au D6588 pour la part accompagnateurs et un OR au N3 7588
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ghisa
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MessageSujet: Re: participation service général sur N3   participation service général sur N3 EmptyLun 12 Nov 2007 - 13:42

alors qui paie la part des accompagnateurs ??? certainement pas les familles ! Donc ?? Il s'agit d'une sortie facultative certes mais les élèves ne partent pas seuls ! Merci pour vos réponses mais je ne sais toujours comment faire et une fois de plus je constate que personne ne procède de la même façon ! c'est qqfois déconcertant !!
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Magali
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Magali


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MessageSujet: participation service général sur N3   participation service général sur N3 EmptyLun 12 Nov 2007 - 13:53

C'est l'établissement qui paye la part accompagnateurs sur ses fonds propres. Les crédits sont ouverts par DBM, chez nous au D 6588, chez d'autres au A1 6588.
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MessageSujet: Re: participation service général sur N3   participation service général sur N3 EmptyLun 12 Nov 2007 - 15:48

et je répète que dans mon département il y a refus de la CT de financer
la part des accompagnateurs sur un des chapitres de fonctionnement (A B
C ou D) lesquels sont alimentés par la subvention de fonctionnement de
la CT. C'est vrai que le N3 ce n'est pas du pur fonctionnement d'un
établissement. On peut affecter à la prise en charge de la part des
accompagnateurs, toute subvention spécifique reçue pour la réalisation
du voyage ou faire un prélèvement sur fonds de réserve... ou ne pas
faire de voyage si on n'a pas le fric qu'il faut...
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