N@n@rd a écrit:

zen-attitude a écrit:

N@n@rd a écrit:

[quote=
Si c'est effectivement une subvention affectée, la mention dans l'EPCP ne sera pas une obligation. par contre attention, si c'est une dotation complémentaire de fonctionnement, DBM 3 et EPCP sont obligatoires.

DBM 3 ??? Pourquoi pas une DBM niveau 2, si actuellement je prélève sur les réserves ?

Comment ça si actuellement je préléve sur les réserves ?
Je comprends de moins en moins....

La règle est la suivante :
Subvention affectée par le donateur de manière précise soit par son objet (achat de fuel) soit par son imputation (...pour viabilisation au chapitre B) : DBM 2
Dotation complémentaire ou subvention non affectée précisemment par la notification du donateur : DBM 3.
Bien sur la DBM n'est utile que si vous avez besoin de cet argent dans le budget (pas utile si vous avez anticipé la dépense par un prélévement sur FR), sinon l'OR suffit.

J'ai du mal à me faire comprendre :
actuellement je n'ai pas encore négocié de contrat pour ce type de dépense. Par conséquent je n'ai pas encore fait de demande de subvention complémentaire à la CT. Pour cela, il faudrait d'abord que j'aie des devis à leur présenter.
J'envisage donc cette dépense pour 2008.
Est-ce que je dois quand-même prévoir une inscription au budget initial (dans l'ignorance la plus totale) ou bien est-ce que j'attends tout simplement de négocier les contrats, de demander la subvention complémentaire à la CT (il me semble que ce sera donc une ressource affectée) et donc d'inscrire tout cela en DBM (dans ce cas, je suis OK avec une DBM niveau 3)
Je rapelle que j'envisage tout cela sur une proposition de la CT.

zen-attitude a écrit:

La CT est très claire à ce sujet : frais de repro : recettes c/ 741152, dépenses c/ 6516 chapitre A2. C'est écrit noir sur blanc.

Et le 65161, ils le connaissent pas encore ...

Nomenclature budgétaire et comptable des EPLE - Année 2008

Fréléonat a écrit:

zen-attitude a écrit:

La CT est très claire à ce sujet : frais de repro : recettes c/ 741152, dépenses c/ 6516 chapitre A2. C'est écrit noir sur blanc.

Et le 65161, ils le connaissent pas encore ...

Nomenclature budgétaire et comptable des EPLE - Année 2008

Tu as tout à fait raison. Pourtant je citais la note rédigée conjointement par la CT et l'IA.
Comme quoi ils ne connaissent pas encore !