Pour les manuels scolaires et les droits d'auteurs en 2008 vous continuez d'utiliser les comptes 741151 et 741152 ou vous ouvrez un 74118 Ensei ? Merci

Oui je continue à utiliser le 741151 et le 741152,le libellé a le mérite d'être clair par rapport au 74118 et ils n'ont pas été supprimés

Idem, tant qu'ils continueront à être dans la nomenclature de GFC.

je croyais que les instructions étaient :
441181 subdivisé
441182 subdivisé
441183 subdivisé
en fonction des 3 BOP définis par la lolf...

Milou et Nanard parlent des comptes de classe 7 !
Pas de classe 4...

Vieil intendant a écrit:

Milou et Nanard parlent des comptes de classe 7 !
Pas de classe 4...

Je dirais même que Milou et N@n@rd parlent du budget

autant pour moi
un moment d'égarement sans doute

Autre question :
Qui a déjà en mains les éléments pour établir le budget ?

Moi, encore rien. Peut-être dans la pile de courrier de vacances, qui sera ouverte jeudi dans la matinée et distribué dans l'après-midi ou le lendemain ?

Rien encore non plus sur les tarifs de DP que nous avions proposé en juin.

maud a écrit:

Pour les manuels scolaires et les droits d'auteurs en 2008 vous continuez d'utiliser les comptes 741151 et 741152 ou vous ouvrez un 74118 Ensei ? Merci

La CT est très claire à ce sujet : frais de repro : recettes c/ 741152, dépenses c/ 6516 chapitre A2. C'est écrit noir sur blanc.

Colombane a écrit:

Autre question :
Qui a déjà en mains les éléments pour établir le budget ?

Moi,
encore rien. Peut-être dans la pile de courrier de vacances, qui sera
ouverte jeudi dans la matinée et distribué dans l'après-midi ou le
lendemain ?

Rien encore non plus sur les tarifs de DP que nous avions proposé en juin.

Pour les dotations de la CT, j'ai passé un coup de fil (le budget, c'est simple comme un coup de fil ).

Pour les tarifs de demi-pension, c'est vrai que c'est plus embêtant
mais là encore un coup de fil devrait pouvoir te donner une idée non ?
à moins que ce ne soit la guerre de tranchée avec la CT ??

pour répondre à Colombane,j'ai tous les éléments pour la préparation du budget: subvention CT,tarifs DP commensaux,prélèvements sur frais scolaires votés en octobre
Dans mon établissement baisse d'effectifs ,donc de DP ,d'environ 15 élèves
Donc subvention du département -500€ ( dans le calcul CT il y a un paramêtre tant d'euros*nombre d'élèves, donc crédits en moins)
Charges de fonctionnement - 340€
Je vais devoir faire un budget avec -840€
La joie ! Restons zen

zen-attitude a écrit:

La CT est très claire à ce sujet : frais de repro : recettes c/ 741152, dépenses c/ 6516 chapitre A2. ...

Que vient faire la CT dans la comptabilité budgétaire ?

L'autonomie des établissements passe par les instructions de la CT qui
verse la subvention de fonctionnement et, à ce titre, a droit
d'ingérence dans l'élaboration du budget !

J'ajouterai que ma CT s'introduit tellement dans la compta budg qu'elle vient de nous envoyer, en même temps que la dotation de fonctionnement, la nomenclature budgétaire à suivre pour le budget 2008.

Bientôt, ils feront le budget à notre place

Colombane a écrit:

Rien encore non plus sur les tarifs de DP que nous avions proposé en juin.

La CT a obligation d'envoyer la notification de dotation au 31/10/ au plus tard.
Et les instructions concernant les tarifs DP sont dedans. Moi j'ai été chercher le courrier le 02 novembre, histoire d'attaquer tranquillou le budget.

la nomenclature budgétaire à suivre pour le budget 2008.

+ chez moi un canevas détaillé du rapport du chef d'établissement.
Il est encore précisé que ces éléments sont transmis dans un souci de transparence et ne constitue pas une obligation d'inscription budgétaire...

maud a écrit:

la nomenclature budgétaire à suivre pour le budget 2008.

+ chez moi un canevas détaillé du rapport du chef d'établissement.
Il
est encore précisé que ces éléments sont transmis dans un souci de
transparence et ne constitue pas une obligation d'inscription
budgétaire...

Je dois être verni car, pour le moment, la CT a autre chose à faire que de s'immiscer à ce point dans la construction du budget.

maud a écrit:

la nomenclature budgétaire à suivre pour le budget 2008.

+ chez moi un canevas détaillé du rapport du chef d'établissement.
Il est encore précisé que ces éléments sont transmis dans un souci de transparence et ne constitue pas une obligation d'inscription budgétaire...

... bon alors, si c'est dit gentiment...

N@n@rd a écrit:

zen-attitude a écrit:

La CT est très claire à ce sujet : frais de repro : recettes c/ 741152, dépenses c/ 6516 chapitre A2. ...

Que vient faire la CT dans la comptabilité budgétaire ?

Plus exactement : CT et IA
"note élaborée conjointement avec les services de l'IA", nous dit la CT dans son courrier.
Après vérif. celle-ci porte la signature de l'IA et du Pdt de la CT.
Elle nous a été transmise en annexe de la notif. budgétaire par la CT, mais également par mail par l'IA. Elle est consultable sur le site académique.

Une autre question puisque nous parlons budget :
j'ai prévu de négocier plusieurs contrats pour 2008 mais je n'en ai pas encore eu le temps :
- nettoyage des vitres
- entretien des espaces verts...
Comment faire, puisque sans évaluation je ne peux pas les inscrire au budget ?
Est-ce qu'il sera possible de les inscrire plus tard en DBM pour vote ?

zen-attitude a écrit:

Une autre question puisque nous parlons budget :
j'ai prévu de négocier plusieurs contrats pour 2008 mais je n'en ai pas encore eu le temps :
- nettoyage des vitres
- entretien des espaces verts...
Comment faire, puisque sans évaluation je ne peux pas les inscrire au budget ?
Est-ce qu'il sera possible de les inscrire plus tard en DBM pour vote ?

Je comprends pas. Evaluées ou pas ces dépenses figureront bien au C 615 du budget initial... sinon ils seront financés par prélevement sur FR ?

Si c'est au niveau de l'EPCP, mieux vaut les prévoir sur deux lignes avec une estimation "large".
Ensuite un contrat est-il préférable à une prestation à la commande ?

zen-attitude a écrit:

Une autre question puisque nous parlons budget :
j'ai prévu de négocier plusieurs contrats pour 2008 mais je n'en ai pas encore eu le temps :
- nettoyage des vitres
- entretien des espaces verts...
Comment faire, puisque sans évaluation je ne peux pas les inscrire au budget ?
Est-ce qu'il sera possible de les inscrire plus tard en DBM pour vote ?

Je suppose que tu disposes des moyens pour cela (à moins que tu ne
prenne sur les réserves). Peu importe que le D 615 ou le C615 voire Le
R2 615 ne soient pas détaillés contrat par contrat, le budget est une
prévision et permet d'ouvrir de crédits. S'il doit être sincère, un
montant approximatif suffit. Par contre, l'EPCP doit lui être prêt à
retracer cette dépense et il faut donc ouvrir les mêmes montants dans
la ou les familles concernées (services), cela te permettra de passer
les
bons de commande notamment si les contrats sont annuels sans
avoir à faire voter le CA sur une modification de l'EPCP (puisqu'avec
GFC 2008 tout dépassement de l'EPCP sera véritablement bloquant pour
l'AC et que les modifications seront historisées).



Finalement le sort budgetus serait plutôt utile non ? (cf. http://https://gestionnaires.actifforum.com/metier-et-divers-f6/un-metier-magique-t4759.htm)

N@n@rd a écrit:

zen-attitude a écrit:

Une autre question puisque nous parlons budget :
j'ai prévu de négocier plusieurs contrats pour 2008 mais je n'en ai pas encore eu le temps :
- nettoyage des vitres
- entretien des espaces verts...
Comment faire, puisque sans évaluation je ne peux pas les inscrire au budget ?
Est-ce qu'il sera possible de les inscrire plus tard en DBM pour vote ?

Je comprends pas. Evaluées ou pas ces dépenses figureront bien au C 615 du budget initial... sinon ils seront financés par prélevement sur FR ?

Si c'est au niveau de l'EPCP, mieux vaut les prévoir sur deux lignes avec une estimation "large".
Ensuite un contrat est-il préférable à une prestation à la commande ?

Je m'explique :
En début d'année la CT est venue faire un point avec moi sur les contrats obligatoires ou non.
Elle m'a proposé de prendre certains contrats non obligatoires, tels que nettoyage des vitres, entretien des espaces verts........ ce qui me semble intéressant puisque certains TOS rechignent au nettoyage des vitres.
D'après la CT : il m'appartient de demander les devis pour chiffrer ces prestations et de demander une subvention complémentaire (toujours à la CT) qui prend en charge cette dépense. Donc pas besoin de puiser dans les réserves, ni de couvrir cette dépense par la subvention de fonctionnement.
Mais comment faire budgétairement parlant puisque je n'ai pas encore eu le temps de prospecter ? D'où ma question : sera-t-il possible d'inscrire tout cela en DBM un peu plus tard ?

Pour ma part, j'inscrirai dès aujourd'hui, car je suppose que tu vas payer les entreprises dans les délais, et que ensuite et bien plus tard, tu recevras la subvention concernée (qui sera versée au vu du paiement de la facture, je suppose);
ensuite seulement, je ferai la DBM 2 rétablissement de crédits et l'OR avec la notif de la subvention.

si je ne le faisais pas, et je suis piégée aujourd'hui pour une dépense de ce genre, je n'ai plus de crédits sur mon chapitre C, et met mes fournisseurs en attente.... en attendant le retour des autorités de contrôle du prélèvement sur réserves voté début octobre. quant à la subvention qui sera versée par la CT.... peut-être avant la fin de l'année, mais pas sûr.

Si la subvention de la CT est explicitement destinée à ces contrats, il
n'y a pas de problème, DBM de niveau 2 décision attributive de
subvention à communiquer au CA suivant.

Par contre la prévision dans l'EPCP est, elle, toujours obligatoire à
moins d'accepter de perdre du temps (validation par le CA de la
modification de l'EPCP et tous les délais qui vont avec).

Colombane a écrit:

Pour ma part, j'inscrirai dès aujourd'hui, car je suppose que tu vas payer les entreprises dans les délais, et que ensuite et bien plus tard, tu recevras la subvention concernée (qui sera versée au vu du paiement de la facture, je suppose);
ensuite seulement, je ferai la DBM 2 rétablissement de crédits et l'OR avec la notif de la subvention.

si je ne le faisais pas, et je suis piégée aujourd'hui pour une dépense de ce genre, je n'ai plus de crédits sur mon chapitre C, et met mes fournisseurs en attente.... en attendant le retour des autorités de contrôle du prélèvement sur réserves voté début octobre. quant à la subvention qui sera versée par la CT.... peut-être avant la fin de l'année, mais pas sûr.

Merci Colombane,
En effet j'aimerais bien payer mes futurs fournisseurs (inconnus à ce jour) sans leur verser d'agios !!!!!!!!
Donc si je comprends bien, tu ferais actuellement un prélèvement sur FDR que tu régulariserais ensuite par DBM de niveau 2, après réception de la notif de subvention complémentaire, OR et tout le toutim..... Il ne me reste donc plus qu'à avoir une idée du montant de la dépense à envisager.
Es-tu d'accord avec nous Nanard ?
D'où l'importance de ce site qui nous permet d'échanger des suggestions !!!
Je dois dire que depuis que j'y viens très très très régulièrement, soit depuis septembre, j'ai appris davantage que pendant mon année de stage.

XIII a écrit:

Si la subvention de la CT est explicitement destinée à ces contrats, il
n'y a pas de problème, DBM de niveau 2 décision attributive de
subvention à communiquer au CA suivant.

Par contre la prévision dans l'EPCP est, elle, toujours obligatoire à
moins d'accepter de perdre du temps (validation par le CA de la
modification de l'EPCP et tous les délais qui vont avec).

En effet, il reste EPCP que j'oubliais un instant, merci pour le rappel.

XIII a écrit:

Si la subvention de la CT est explicitement destinée à ces contrats, il
n'y a pas de problème, DBM de niveau 2 décision attributive de
subvention à communiquer au CA suivant.
Par contre la prévision dans l'EPCP est, elle, toujours obligatoire à
moins d'accepter de perdre du temps (validation par le CA de la
modification de l'EPCP et tous les délais qui vont avec).

Si c'est effectivement une subvention affectée, la mention dans l'EPCP ne sera pas une obligation. Par contre attention, si c'est une dotation complémentaire de fonctionnement, DBM 3 et EPCP sont obligatoires.

N@n@rd a écrit:

[quote=
Si c'est effectivement une subvention affectée, la mention dans l'EPCP ne sera pas une obligation. par contre attention, si c'est une dotation complémentaire de fonctionnement, DBM 3 et EPCP sont obligatoires.

DBM 3 ??? Pourquoi pas une DBM niveau 2, si actuellement je prélève sur les réserves ?

zen-attitude a écrit:

N@n@rd a écrit:

[quote=
Si c'est effectivement une subvention affectée, la mention dans l'EPCP ne sera pas une obligation. par contre attention, si c'est une dotation complémentaire de fonctionnement, DBM 3 et EPCP sont obligatoires.

DBM 3 ??? Pourquoi pas une DBM niveau 2, si actuellement je prélève sur les réserves ?

Comment ça si actuellement je préléve sur les réserves ?
Je comprends de moins en moins....

La règle est la suivante :
Subvention affectée par le donateur de manière précise soit par son objet (achat de fuel) soit par son imputation (...pour viabilisation au chapitre B) : DBM 2
Dotation complémentaire ou subvention non affectée précisemment par la notification du donateur : DBM 3.
Bien sur la DBM n'est utile que si vous avez besoin de cet argent dans le budget (pas utile si vous avez anticipé la dépense par un prélévement sur FR), sinon l'OR suffit.

N@n@rd a écrit:

zen-attitude a écrit:

N@n@rd a écrit:

[quote=
Si c'est effectivement une subvention affectée, la mention dans l'EPCP ne sera pas une obligation. par contre attention, si c'est une dotation complémentaire de fonctionnement, DBM 3 et EPCP sont obligatoires.

DBM 3 ??? Pourquoi pas une DBM niveau 2, si actuellement je prélève sur les réserves ?

Comment ça si actuellement je préléve sur les réserves ?
Je comprends de moins en moins....

La règle est la suivante :
Subvention affectée par le donateur de manière précise soit par son objet (achat de fuel) soit par son imputation (...pour viabilisation au chapitre B) : DBM 2
Dotation complémentaire ou subvention non affectée précisemment par la notification du donateur : DBM 3.
Bien sur la DBM n'est utile que si vous avez besoin de cet argent dans le budget (pas utile si vous avez anticipé la dépense par un prélévement sur FR), sinon l'OR suffit.

J'ai du mal à me faire comprendre :
actuellement je n'ai pas encore négocié de contrat pour ce type de dépense. Par conséquent je n'ai pas encore fait de demande de subvention complémentaire à la CT. Pour cela, il faudrait d'abord que j'aie des devis à leur présenter.
J'envisage donc cette dépense pour 2008.
Est-ce que je dois quand-même prévoir une inscription au budget initial (dans l'ignorance la plus totale) ou bien est-ce que j'attends tout simplement de négocier les contrats, de demander la subvention complémentaire à la CT (il me semble que ce sera donc une ressource affectée) et donc d'inscrire tout cela en DBM (dans ce cas, je suis OK avec une DBM niveau 3)
Je rapelle que j'envisage tout cela sur une proposition de la CT.