j'ai fait voter en septembre un prélèvement de 4000 € sur les réserves disponibles du R2 pour acheter une friteuse. Voté à l'unanimité en CA. Aujourd'hui, en m'apprétant à mandater la facture de la dite friteuse à l'UGAP, je m'aperçois que comme un ........... j'ai ouverts les crédits au R2 et non pas au Z. Or il s'agit bien d'un investissement.

Dois-je repasser par le CA pour corriger l'ouverture de crédits, sachant qu'en + je n'ai plus qu'un CA, fin nov-début décembre pour le budget, ou puis-je corriger en compta budgétaire ?

Merci

j'ai bien l'impression que tu vas être obligé de passer un virement entre chapitre au prochain CA...

En attendant, tu peux payer au R2 si le fournisseur est pressé puis faire une réimputation lorsque la DM sera exécutoire mais c'est un peu tiré par les cheveux !

Oui Silvain, il faut une nouvelle DBM 3. Par contre payer au R2 "en attendant" serait une faute pouvant mettre en jeu la esponsabilité du comptable... mieux vaut les intérêts moratoires.

Merci.

M....c'est vraiment la tuile, quelle erreur de débutant

en + je n'ai pas de CA avant fin novembre début décembre et à priori ma CT refuse les DBM pour vote à cette période, car il est trop tard pour qu'elles soient exécutoires...

je suis coincé

Fais découvrir l'ebly à tes gamins, les frites ils peuvent en manger partout.

Une DBM c'est 15 jours pour être exécutoire alors fin novembre ou même debut décembre, pas de problème et aucune raison pour la CT de la refuser.
En plus, il s'agit ici d'une DBM "virement entre chapitres" qui n'a pas d'incidence sur les réserves.
Sinon, prévoit la dépense au budget 2008 et paye début janvier.

Mais surtout, un CA doit pouvoir être tenu à n'importe quel moment dans l'année si besoin. Certains bahuts bien gérés, qui font les choses avec rigueur, en ont une demie-douzaine.


Faut aussi que je me plonge dans les nouvelles régles concernant la mise en cause du comptable lorsqu'il n'y a pas de manque pour l'établissement...

silvain a écrit:

...en + je n'ai pas de CA avant fin novembre début décembre et à priori ma CT refuse les DBM pour vote à cette période, car il est trop tard pour qu'elles soient exécutoires...

je suis coincé

Si tu ne peux pas attendre début janvier, comme te le suggère N@n@rd, une autre piste : demander une aide exceptionnelle au FCSH ? Si la commission se réunit courant novembre, tu as une petite chance, non?

N@n@rd a écrit:

Une DBM c'est 15 jours pour être exécutoire alors fin novembre ou même debut décembre, pas de problème et aucune raison pour la CT de la refuser.
En plus, il s'agit ici d'une DBM "virement entre chapitres" qui n'a pas d'incidence sur les réserves.
Sinon, prévoit la dépense au budget 2008 et paye début janvier.

Mais surtout, un CA doit pouvoir être tenu à n'importe quel moment dans l'année si besoin. Certains bahuts bien gérés, qui font les choses avec rigueur, en ont une demie-douzaine.


Faut aussi que je me plonge dans les nouvelles régles concernant la mise en cause du comptable lorsqu'il n'y a pas de manque pour l'établissement...

15 jours à compter de l'AR par les autorités de tutelle, et déjà que mon rectorat accuse réception 15 j après l'envoi...

Il est totalement irréaliste pour moi de faire convoquer un CA pour ça, déjà que sur les 5 qu'on doit avoir dans l'année, on est la plupart du temps obligé de bidouiller pour atteindre le quorum...

Enfin, mercipour votre aide en tout cas.

Ton CA pour le budget est déjà passé ?

silvain a écrit:

en + je n'ai pas de CA avant fin novembre début décembre et à priori ma CT refuse les DBM pour vote à cette période, car il est trop tard pour qu'elles soient exécutoires...

Je crois que la réponse est là Nanard.


Tu peux toujours l'appeler pour les expliquer l'erreur.


Sinon j'aime bien cette CT qui refuse des DBM pour un motif, comment dire, Education nationale.. ça se dit ça ?

N@n@rd a écrit

Citation :

Faut aussi que je me plonge dans les nouvelles régles concernant la mise en cause du comptable lorsqu'il n'y a pas de manque pour l'établissement...

Dis N@n@rd , avant de plonger, tu peux nous rappeler en quelques mots de quoi il s'agit .J 'ai pas les idées bien claires et je suis pas sûr d'avoir tout compris

Faut que je plonge justement parce que j'ai pas les idées nettes. Cela concerne les débets qui - s'ils étaient payés - induiraient un enrichissement anormal pour l'établissement, l'erreur du comptable n'ayant pas occasionné de déficit pour l'EPLE.

"on est la plupart du temps obligé de bidouiller pour atteindre le quorum... "

c'est du propre!

ici, il arrive que le CA siège avec 5 membres... à la 2ème convoc' il est vrai

N@n@rd a écrit:

Une DBM c'est 15 jours pour être exécutoire alors fin novembre ou même debut décembre, pas de problème et aucune raison pour la CT de la refuser.
En plus, il s'agit ici d'une DBM "virement entre chapitres" qui n'a pas d'incidence sur les réserves.
Sinon, prévoit la dépense au budget 2008 et paye début janvier.

Mais surtout, un CA doit pouvoir être tenu à n'importe quel moment dans l'année si besoin. Certains bahuts bien gérés, qui font les choses avec rigueur, en ont une demie-douzaine.


Faut aussi que je me plonge dans les nouvelles régles concernant la mise en cause du comptable lorsqu'il n'y a pas de manque pour l'établissement...

c'est le service fait qui génére la dépense (rattachement des charges à l'exercice) ... ça lui solutionne pas le problème, sauf à se faire livrer en Janvier.

Il faut savoir lire entre les lignes.
Je suis un mauvais gestionnaire qui a égaré une facture. Comme je suis mauvais, j'ai en plus oublié de la traiter en décembre comme facture non parvenue et de faire un mandat pour ordre.
Manque de pot, vraiment nul comme gestionnaire, je ne retrouve la facture qu'en janvier aprés cloture de l'exercice N-1.
Je connais même des gestionnaires malhonnétes qui trichent sur la date du service fait.


Même sous la torture je nierai avoir écrit ça...