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 Subvention et ouverture de crédits ...

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3 participants
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grenouillette
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grenouillette


Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 04/10/2012

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MessageSujet: Subvention et ouverture de crédits ...   Subvention et ouverture de crédits ... Icon_minitime1Lun 29 Oct 2012 - 22:14

Bonsoir,

Petite question de gestionnaire débutante ...
J'ai reçu une notification de subvention exceptionnelle pour couvrir des dépenses de viabilisation, contrats d'entretien et pour effectuer le nettoyage des vitres de l'établissement (tout cela demandé par l'ancienne gestionnaire). Ma question est la suivante: le devis nettoyage vitres s'élève à 5900 euros. Le chef d'étab souhaite que l'on fasse venir l'entreprise sur les vacances de février, voire avril ... Puis-je ouvrir des crédits pour les contrats d'entretien et la viabilisation , et "garder" les 6000 euros pour mes vitres, ou dois-je ouvrir intégralement la subvention perçue ? confused
Merci pour votre aide ...
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Op@lomero
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Op@lomero


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MessageSujet: Re: Subvention et ouverture de crédits ...   Subvention et ouverture de crédits ... Icon_minitime1Mar 30 Oct 2012 - 10:38

Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris. Il s'agit de savoir s'il est possible d'ouvrir une partie des crédits en 2012 et l'autre en 2013? Si c'est cela, la réponse est oui. Prévenir l'agent comptable pour qu'il sache justifier du solde en classe 4 au moment du compte financier.

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MessageSujet: Re: Subvention et ouverture de crédits ...   Subvention et ouverture de crédits ... Icon_minitime1Mar 30 Oct 2012 - 10:41

On peut aussi ouvrir les crédits (sincérité budgétaire) et ne pas les utiliser, c'est-à-dire qu'on ne fait ni mandat ni OR.
Attention ce n'est possible que si la subvention est bien une subvention spécifique, et non un complément de dotation de fonctionnement.

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La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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grenouillette
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grenouillette


Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 04/10/2012

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MessageSujet: Re: Subvention et ouverture de crédits ...   Subvention et ouverture de crédits ... Icon_minitime1Mar 30 Oct 2012 - 12:04

Oui, il s'agit bien d'ouvrir une partie des crédits en 2012 et une autre en 2013. Sur 20 000 euros, je veux "garder" 6000 pour le nettoyage des vitres, qui sera fait en février 2013.
Il s'agit d'une subvention exceptionnelle, ce n'est pas un complément de DGF. Sur la notif, c'est bien précisé que c'est une subvention exceptionnelle (suite à notre demande) pour la viabilisation et les contrats.
Merci pour vos réponses !
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MessageSujet: Re: Subvention et ouverture de crédits ...   Subvention et ouverture de crédits ... Icon_minitime1

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