Bonsoir à tous,
Je viens d'arriver (le 04.11.24) sur mon bahut et je m'aperçois qu'il y a 3 subventions :
1. 10/04/2014 d'un montant de 21 000,00 € => reliquat 15 636,00 € ;
2. 22/01/2016 d'un montant de 4 000,00 € => reliquat 2 050,00 € ;
3. 18/11/2020 d'un montant de 12 000,00 € => reliquat 2 327,53 €.

Question :
est-ce que ces sommes sont acquises à l'établissement ? est-ce que je peux demander aux collègues de saisir un TR sur prescription quadriennale sur les 3 reliquats restants ?
dans la positive, est-ce que la recette est à saisir sur le compte 4664 ?

Le reliquat figure dans le cofi depuis toutes ces années, la CTR est censé lire et connaitre la situation des bahuts et donc je ne suis pas dans l'obligation de faire un courrier aux services ?

Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie !

Courrier aux services pour les trois et TR après pour les deux premiers, la prescription pour le troisième ne sera atteinte qu'en 2025. Ceci étant le mieux vis à vis de la CT est de vérifier que ce qui devait être fait l'a été et sinon de dépenser et recetter conformément à la notification. Rendre l'argent au bout de si peu de temps dans l'établissement et sans trop de recul est risqué.

Il faudrait lire les notifications de subventions pour savoir si la déchéance quadriennale peut s'appliquer. A mon avis si la subvention doit être utilisée dans un délai précis ce n'est qu'à la fin de ce délai que commence à courir la déchéance quadriennale ; car c'est à partir de la fin de la validité de la subvention que son remboursement aurait du intervenir.
Par ailleurs, et sauf erreur, le délai ne courre qu'à partir du 1 janvier de l'année suivant la naissance de la dette, donc aujourd'hui la prescription n'est pas atteinte pour la troisième subvention.

Attention, la région IDF reprend les reliquats. Ca devient dangereux de les embourber, il faut prendre des précautions. De mon côté, j'ai toujours usé de mauvaise foi créative pour annonces des recettes répondant aux attendus de la notification, c'est beaucoup plus facile et efficace que d'aller chercher la prescription.