Bonjour à tous,

peut-on utiliser la taxe d'apprentissage pour rembourser aux professeurs les frais de transport occasionnés par les visites des élèves en stage ?

Merci à tous pour vos réponses.

c'est tout à fait possible et je l' utilise même pour payer les locations d' un dupli qui nous coûte les yeux de la tête (+ de 30000 euros par an)
donc pas d' état d'âme

timbot19 a écrit:

un dupli qui nous coûte les yeux de la tête (+ de 30000 euros par an)

Ouah ! c'est le prix de ma flotte de copieurs en incluant les copies de l'année (17 petits de 25 PP et 2 gros de 120 PP). Y'a peut-être un contrat à renégocier là !

Heu, non.

Réf 12-017
Question
Peut-on utiliser la taxe d'apprentissage pour le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des élèves en entreprise ?
Réponse du 18/05/2012
La DGESCO saisie à ce sujet a précisé :
« Dans le cas où des périodes de stages en milieu professionnel sont prévues dans les référentiels des diplômes préparés et afin de respecter le principe de gratuité énoncé à l'article L 132-2 du code de l'éducation, les EPLE qui perçoivent de la taxe d'apprentissage peuvent utiliser celle-ci pour financer le déplacement des élèves pour se rendre sur leurs lieux de stage en entreprise et éventuellement les frais occasionnés par le repas du midi lorsque celui-ci n'est pas pris en charge par l'entreprise.
La taxe d'apprentissage perçue par les EPLE peut dans ce cas, constituer une aide aux élèves de la formation professionnelle.
La taxe d'apprentissage ne doit pas être utilisée pour les frais de déplacement des enseignants.
En ce qui concerne les stages effectués à l'étranger, il appartient au chef d'établissement d'étudier la situation de chaque élève mais des bourses peuvent être attribuées dans le cadre de programmes européens. »

Comme quoi en cherchant dans ses archives, on peut retrouver tout et son contraire:

CIRCULAIRE N° 98-259
DU 14-12-1998
MEN
DESCO A7

En complément à ma circulaire n° 97-259 du 11 décembre 1997, je vous précise ci-après la nature des dépenses susceptibles d'être financées sur les ressources en provenance des versements exonératoires de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement dispensant les premières formations technologiques et professionnelles :
- dépenses de fonctionnement pédagogique liées à la mise en œuvre des formations dispensées (frais de déplacement des enseignants, rémunérations des enseignants, location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l'établissement, voyages d'études en France ou à l'étranger en liaison avec la formation dispensée) ;

La réponse la plus récente est celle de 2012. La circulaire de 2007 avait redéfini les possibilités d'utilisation de la TA.

Certes mais dans les deux cas on se retrouve avec des interprétations ce ce que peuvent être les dépenses de fonctionnement pédagogique liées à la mise en œuvre des formations dispensées. La circulaire de 98 donne comme exemple les frais de déplacement des enseignants quand la DGESCO ne donne qu'un avis pour prétendre le contraire. Pour moi, la circulaire demeure d'une portée supérieure à l'avis de la DGESCO.

Après, il n'en demeure pas moins que ce qui peut passer dans le cadre des dépenses de fonctionnement pédagogique liées à la mise en œuvre des formations dispensées s'interprète. Passer une dépense de déplacement des enseignants en s'appuyant sur le fonctionnement pédagogique est aussi recevable que de considérer que c'est impossible. Ce qui ne rend pas la réponse aisée.

Bonjour,

Est-ce qu'on peut utiliser la TA pour financer les coûts de matières d’œuvre dans l'enseignement pro, ou est ce exclus ?
Dans les dépenses autorisées, je vois : "achat de matériels pédagogiques", or il s'agirait là de consommables ..
Par ailleurs, je vois dans les dépenses prohibées les frais de fonctionnement et de gestion ( chauffage, électricité, téléphone, timbres..)

Source : doc académie caen - 2012

Merci de m'éclairer.

si je ne m'abuse, les achats de matière d'oeuvre sont bien des dépenses éligibles.
En revanche, pour en revenir à l'objet initial de ce message, "peut-on utiliser la taxe d'apprentissage pour rembourser aux professeurs les frais de transport occasionnés par les visites des élèves en stage", j'ai posé la question au Rectorat qui s'est bien gardé de me répondre...
Oui ? Non ? la circulaire prime-t-elle sur l'avis de la DGESCO ?

Non.
Seuls les frais des élèves peuvent être pris sur la taxe.

merci Volcan... donc les déplacements des enseignants sont payés en ALO ou AP sur la subv. de fonctionnement ou des crédits globalisés, c'est bien ça ?

AP sur crédits globalisés en priorité.

Pour Sieur Volcan aussi les frais de matières d’œuvres sont éligibles ?

Ben oui, bien sur.
Mais dépenses pédagogiques. Allez pas me facturer la matière d'œuvre acquis sur la TA aux clients dans le cadre des OC.

J'éviterai, merci.

Le CE vient de me soutenir (il l'a lu dans le gavard svp) que l'on peut payer sur la TA, la part accomp des enseignants de BTS pour une sortie au salon de l'assurance et au théâtre: Pour aller à Paris faut il autant faire d'une pierre deux coups.
Je paye déjà sur la TA (et cela me semble limite) le séminaire (hôtel+déplacement) des profs de ces sections qui se réunissent chaque année dans un lieu sympa. alors payer la part acc pour une sortie, je suis pas trop d'accord.
Votre avis? Merci

Calamity Jane a écrit:

Le CE vient de me soutenir (il l'a lu dans le gavard svp) que l'on peut payer sur la TA, la part accomp des enseignants de BTS pour une sortie au salon de l'assurance et au théâtre: Pour aller à Paris faut il autant faire d'une pierre deux coups.
Je paye déjà sur la TA (et cela me semble limite) le séminaire (hôtel+déplacement) des profs de ces sections qui se réunissent chaque année dans un lieu sympa. alors payer la part acc pour une sortie, je suis pas trop d'accord.
Votre avis? Merci

les voyages d'études peut être?
(en lien avec la formation.)

Heu, la sortie, j'ai un doute.
Dans la mesure où la DAF dit qu'on ne peut pas financer les frais de déplacement des enseignants en visite de stage avec la taxe, je me dis que si les étudiants payent une participation à une sortie, et qu'on utilise la TA pour les accompagnateurs uniquement, c'est contraire à l'esprit du truc. En revanche si toute la sortie est payée avec la taxe, ma foi, à la limite. Encore faut-il justifier que l'objet de la sortie a un lien direct avec l'enseignement professionnel. Le salon de l'assurance, pour un BTS assurance, pas de souci. Mais la sortie au théâtre, sans plus de détail cela me semble un peu léger.
Sur l'autre point (pas taper SVP) : je trouve que financer le regroupement des profs c'est abusif. De mon côté, je dirais au CE que c'est impossible et je tenterais de trouver un autre mode de financement.

On peut aussi considérer que tout est une question d'analyse : quel est le risque de se voir embêté pour cela ? J'admets bien volontiers qu'il est moins important que d'autres aspects du métier. Mais ce point est aussi à mettre en balance avec certaines valeurs morales. Je reconnais que je suis assez vieux jeu de ce coté, et j'assume.

Sinon, par curiosité, j'aimerais bien savoir quelle édition du Gavard a le CE, et dans quel chapitre il a trouvé de quoi étayer son propos.

Winnie a écrit:

Sinon, par curiosité, j'aimerais bien savoir quelle édition du Gavard a le CE, et dans quel chapitre il a trouvé de quoi étayer son propos.

Apparemment, la dernière édition qu'il a fait acheter à l'établissement. Comme je signe pas les bons de commande, j'ai pas vu et à la vérif du mandatement, cà ne m'a pas tilté. Quant au chapitre dans lequel il a trouvé ce propos, je vais regarder car moi aussi j'ai le dernier gavard (mais acheté avec mon porte monnaie).

le gavard : ressources spécifiques/produits scolaires/ TA / modalités d'utilisation p215/216 (ref circ 2007-031)

La circulaire parle de voyage d'études en liaison avec la formation dispensée. Le lien avec l'assurance pour une section du tertiaire je veux bien, le lien avec le théâtre j'avoue que je vois pas le rapport.
A force de jouer au Kon avec la TA il ne faudra pas venir pleurer le jour où les EPLE ne pourront plus y prétendre.

volcan a écrit:

Ben oui, bien sur.
Mais dépenses pédagogiques. Allez pas me facturer la matière d'œuvre acquis sur la TA aux clients dans le cadre des OC.

Bonjour ;

si je comprend bien, la matière première que j'achète pour la fabrication de plats confectionnés, revendus aux personnels suivant tarifs définis en CA ce n'est pas bon ? ce serait à acheter sur la DF ?

Ben si vous utilisez la TA pour les objets confectionnés vous trichez puisque vous transformez une recette de TA en recette d'OC ; Vous n'avez pas de réelle dépense de TA puisque la matière d'œuvre est remboursée par le client. in fine vous alimentez le FdR avec de la TA.
Les recettes d'OC doivent financer les dépenses correspondantes, sinon c'est la DGF.

Effectivement c'est tout à fait logique, maintenant le tarif fixé est assez faible et je ne me suis pas penché sur le coût réel de la fabrication du plat (matière première,électricité,eau...). C'est une solution que l'on a trouvée pour ne pas jeter les productions des élèves et qui valorise leur travail, de plus il arrive qu'il y ait des "ratés" (crème brulée trop brulée  ) et là c'est de la perte sèche puisque poubelle....donc pas évident à calculer tout ça...

Après personne n'ira voir si la matière d'œuvre a servi pour des exercices pédagogiques ou pour des OC....

Bonjour

Peut-on appliquer la prescription acquisitive pour de la taxe d'apprentissage inutilisée depuis plus de 4 ans sur un collège qui n'a plus d'habilitation à en percevoir (OR 771) ?

Occ a écrit:

Peut-on appliquer la prescription acquisitive pour de la taxe d'apprentissage inutilisée depuis plus de 4 ans sur un collège qui n'a plus d'habilitation à en percevoir (OR 771) ?

Il me semble plus prudent et tout aussi simple d'émettre un ordre de recettes appuyé sur des dépenses pédagogiques en relation avec un enseignement professionnel quelconque.

Occ a écrit:

un collège qui n'a plus d'habilitation à en percevoir (OR 771) ?

L'intendant zonard a écrit:

dépenses pédagogiques en relation avec un enseignement professionnel quelconque.

faut bien lire
après il faut aussi poster sur un fil qui est en relation avec la question

La TA et GFCWeb faut m'expliquer

Je ne me prononce pas sur la question initiale mais pour la rubrique c'est bien vu. Reclassé.

Je suis très dubitatif sur le fait de passer un OR sur de la taxe d'apprentissage...

Cela reste des crédits très particuliers.
Faire de la prescription là-dessus, c'est limite.

Pour moi si ces crédits n'ont pas pu être consommés et si l'éts ne peut plus les utiliser, et bien il faut solliciter la préfecture pour les rendre.

En tant qu'AC, je rejetterais un tel OR.