Bonjour,
Des agents de collectivité en arrêt maladie souhaitent récupérer les congés ”non pris” durant leur arrêt. Ces congés étaient positionnés sur les jours de fermeture de l’établissement dont le nombre est très supérieur aux jours de CA.
La réglementation prévoit qu’un CA non pris soit rattrapé : puis-je imposer aux agents concernés de prendre les CA pendant les jours de fermeture du lycée ?
D’autre part un agent est passé à mi-temps et envisage de poser l’ensemble de ses jours par demi-journées, sur des jours ouvrés bien sûr,  ce qui aura pour effet de doubler son temps d’absence. La CT ne trouve rien à redire et m’écrit que je dois y donner suite ! Je refuse d’accorder autant de congés car nous n’avons plus personne pour remplacer les absents. Par ailleurs je pense que cela revient à créer un droit à congés supplémentaires qui serait une faute de management. Lorsque je renvoie les simulations d’EDT modifiés avec le déficit d’heures, personne ne répond.
Auprès de qui dénoncer de telles pratiques ?  Je suis outrée de voir autant d’abus et de rester seule face à des demandes pareilles. 

Dans ce domaine, c'est la collectivité de rattachement qui est maitre du jeu.
Pour les jours de congés à rattraper, c'et elel qui décide du nombre de jours auxquels l'agent a droit, car il y a une péréquation entre temps dû, jours d'absence, ce n'est pas "j'ai été absente cinq jours, j'ai droit à cinq jours"bref c'est elle qui calcule les droits à rattrapage.
Idem pour le mi-temps, l'emploi du temps est établi dans l'intérêt du service, même chose pour les congés posés. La CT est d'accord pour que ce soit par demi-journées ? On se contente d'appliquer, même si cela veut dire plus de travail pour les collègues. Que dit la réglementation de la CT sur le temps de travail des agents et notamment sur les congés ? En principe, les congés payés sont placés durant les congés scolaires, il arrive que certaines CT accordent quelques jours de congés flottants par an, mais toujours eu égard au service. Si cet agent pose ses congés durant le temps scolaire, cela veut donc dire qu'il est disponible durant les vacances pour travailler ? De l'école ouverte ?
La CT ne peut-elle pas combler ce temps partiel ? Plus délicat je pense si c'est un mi-temps perso, car je suppose que l'EPLE a donné son avis.
Et j'ajouterai qu'il est d'autant plus difficile de refuser d'appliquer qu'il y a le lien hiérarchique fonctionnel avec la CT (éventuellement).
Bon courage...

Mad Max a écrit:

Dans ce domaine, c'est la collectivité de rattachement qui est maitre du jeu.
Pour les jours de congés à rattraper, c'et elel qui décide du nombre de jours auxquels l'agent a droit, car il y a une péréquation entre temps dû, jours d'absence, ce n'est pas "j'ai été absente cinq jours, j'ai droit à cinq jours"bref c'est elle qui calcule les droits à rattrapage.
Idem pour le mi-temps, l'emploi du temps est établi dans l'intérêt du service, même chose pour les congés posés. La CT est d'accord pour que ce soit par demi-journées ? On se contente d'appliquer, même si cela veut dire plus de travail pour les collègues. Que dit la réglementation de la CT sur le temps de travail des agents et notamment sur les congés ? En principe, les congés payés sont placés durant les congés scolaires, il arrive que certaines CT accordent quelques jours de congés flottants par an, mais toujours eu égard au service. Si cet agent pose ses congés durant le temps scolaire, cela veut donc dire qu'il est disponible durant les vacances pour travailler ? De l'école ouverte ?
La CT ne peut-elle pas combler ce temps partiel ? Plus délicat je pense si c'est un mi-temps perso, car je suppose que l'EPLE a donné son avis.
Et j'ajouterai qu'il est d'autant plus difficile de refuser d'appliquer qu'il y a le lien hiérarchique fonctionnel avec la CT (éventuellement).
Bon courage...

Le lien hiérarchique actuel est celui prévu dans le code de l'Education. Donc un ordre de faire = un écrit, surtout si c'est litigieux.
Quant aux mi-temps et autres temps partiels nous ne donnons jamais notre accord, c'est toujours non. La CT passe outre mais elle ne peut pas dire que le lycée était d'accord. Dans le cas présent c'est un mi-temps thérapeutique donc tout le monde subit. 
Le règlement du temps de travail de la CT sur les congés indique un positionnement sur les jours de fermeture, et octroie deux congés flottants à prendre en concertation avec le lycée. Je vais donc suivre cette piste et laisser la CT trancher. Si pas de réponse : refus pour les congés hors vacances scolaires, seuls les congés flottants seront acceptés sur temps d'ouverture du lycée. Les jours sont effectivement calculés par la CT et je me fonde sur ce calcul, je ne trouve rien à redire à cela.