Bonjour, 

Pour le remboursement des frais PFMP des enseignants, y a t-il d'autres possibilités que de se référer aux arrêtés en vigueur ? 
Je pense surtout aux frais kilométriques. 

Ma question découle évidemment des baisses drastiques de crédits délégués  

Non. Pas à ma connaissance. Mais vous pouvez rembourser l'utilisation de véhicules perso au tarif SNCF seconde classe.

D'accord. Mais si on utilise le barème SNCF pour les enseignants, il faut voter en C.A ? En sachant que vu  les simulations, ce type de remboursement est bien moins avantageux pour l'agent. 
Je me permets une autre question, désolé : un établissement peut il décider de ne plus rembourser les familles pour les frais PFMP? 
Merci.

Non à la première question. Pas besoin de vote du CA. Le remboursement sur la base du tarif SNCF est la norme.
Article 10 du décret de 2006 :
Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie.
En métropole et outre-mer, l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.

C’est donc à l’ordonnateur de l’EPLE qu’il revient de décider des modalités de remboursement des frais de déplacement en précisant sur l’ordre de mission le moyen de transport autorisé, la tarification retenue et les frais annexes pris éventuellement en charge. Il peut ainsi prévoir le remboursement au tarif réel des transports en commun (billets SNCF notamment). Il peut également autoriser l’utilisation du véhicule personnel ; et dans ce cas il peut limiter le remboursement au tarif SNCF 2ème classe, ou autoriser le remboursement au tarif des indemnités kilométriques applicable aux véhicules automobiles (ou deux roues) en fonction de la cylindrée. Exemple de rédaction sur l'OM " Autorisation d’utiliser le véhicule personnel avec remboursement sur la base du tarif SNCF seconde classe"
On remarquera que les rectorats choisissent toujours l'option SNCF sur nos OM de stage.


Pour la seconde question c'est le CA qui décide des modalités de remboursement pour les élèves. Donc dans l'absolu c'est possible mais contestable.

Lorsqu'on ne peut plus rembourser les élèves parce que l'enveloppe sur le 141 est trop fragile, il est possible de faire des aides du fonds social pour ne pas empêcher ces élèves d'aller en stage.