Bonjour les ami(e)s!

J'ai un établissement qui veut organiser une "boutique solidaire".
L'idée est de faire venir les familles dans le besoin pour qu'elles retirent au sein de l'établissement, avec un bon alimentaire émis par l'Assistante sociale, les denrées alimentaires non périssables (farine, pâtes, riz, ...).
Les familles rencontrent donc l'Assistante sociale qui identifie un besoin alimentaire et leurs attribue un bon alimentaire. Les élèves orientent ensuite les familles et "encaissent" ledit bon.

Le principe est ici d'acheter les denrées non périssables sur le fonds social de l'établissement.

La question juridique est bien sûr celle du droit que l'établissement a à émettre, sur le fonds social, des bons alimentaires mais apparemment le Conseil d'administration a voté cette destination possible du fonds social (à vérifier cependant).

La mise en oeuvre de cette "boutique solidaire" est-elle possible sans contrevenir à la réglementation? Si non, sur quelle base ou texte puis-je m'y opposer sachant que l'établissement n'apure pas ses créances de restauration?

D'avance merci de vos réponses.

Axos.

Principe de spécialité... Mais à part ça... Si les élèves ne sont pas impliqués au titre de l'EMC, des ODD ou que sais-je, c'est moyennement à un bahut de faire la banque alimentaire.

Sans compter que l’assistante sociale émet des bons, donc de la valeur, à la place du CE.

Que l’anonymat des bénéficiaires est perdu.

Enfin le fonds social a vocation à intervenir ponctuellement et après les autres aides, pas à la place des solutions déjà existantes.

Hum.... les décisions de fonds social sont individuels et doivent être conformes à l'acte du CA en la matière. En puisant dans les fonds pour constituer un "stock" on ne respecte pas l'attribution individuelle et les mandatements et OR globaux pour l'achat du stock n'auront pas les PJ réglementaires pour le comptable. D'ailleurs quid de la gestion du stock, du suivi et du reliquat en fin d'année ?