Bonjour,
Je souhaite signaler au collègues secrétaires généraux du 93 logés en NAS, que s' ils ont conservé leur résidence principale, le logement de fonction sera considéré par les impôts comme résidence secondaire et la taxe d'habitation qui s'appliquera sera majorée de 60% (parce qu'en zone tendue). C'est ce qui vient de m'arriver. Je trouve cela particulièrement injuste car je me suis rendue maintes fois disponible en dehors de mon temps de travail pour la bonne marche du collège et que habiter au collège est quasiment une obligation pour les secrétaires généraux soumise à dérogation.

Moi (mais je ne suis pas dans le 93): mon logement de fonction est ma résidence principale (juridiquement je veux dire), donc pas de taxe d'habitation, et la maison dont je suis propriétaire devient (de fait), ma résidence secondaire, soumise à taxe d'habitation.  
Je pensais que c'était une règle nationale.

Chewbacca a écrit:

Moi (mais je ne suis pas dans le 93): mon logement de fonction est ma résidence principale (juridiquement je veux dire), donc pas de taxe d'habitation, et la maison dont je suis propriétaire devient (de fait), ma résidence secondaire, soumise à taxe d'habitation.  
Je pensais que c'était une règle nationale.

Effectivement, cela me semble être la règle définie par les Finances.

Bb a écrit:

Bonjour,
Je souhaite signaler au collègues secrétaires généraux du 93 logés en NAS, que s' ils ont conservé leur résidence principale, le logement de fonction sera considéré par les impôts comme résidence secondaire et la taxe d'habitation qui s'appliquera sera majorée de 60% (parce qu'en zone tendue).

Faut que je retrouve mais normalement la NAS implique résidence principale.

Bb a écrit:

C'est ce qui vient de m'arriver. Je trouve cela particulièrement injuste car je me suis rendue maintes fois disponible en dehors de mon temps de travail pour la bonne marche du collège

Normal quoi

Bb a écrit:

et que habiter au collège est quasiment une obligation pour les secrétaires généraux soumise à dérogation.

Bin c'est là que ça me turlupine... Dérogation à l'obligation de loger et logement en NAS, y'a comme un problème... et la taxation est toute aussi bizarre... Ce ne serait pas le tarif fiscal AirBnB ?

Merci pour ces précieuses informations !

J'ai fait valoir vos arguments auprès des impôts. Voici leurs réponses :"il n'y a rien qui vous contraint à habiter dans le 94 (ma résidence principale), la situation de double résidence ne peut être retenue et la majoration de la taxe (d'habitation +60%) est bien due"

Bonjour,

Compte tenu des éléments exposés (résidence principale + logement de fonction dans le 93), il est tout à fait normal de payer la majoration de 60%. Par contre, essaie de demander si tu peux être exonéré de cette majoration.