Bonjour à tous,
J'arrive dans un nouvel EPLE où tout est à refaire.
Il y a une SEGPA et c'est nouveau pour moi.
Je compte créer un domaine en AP (enseignement technique) pour le recettes (taxe d’apprentissage + objets confectionnés).
Pour les dépenses, je bloque un peu : je veux bien fiancer tous les projets pédagogiques sur une ligne équivalente au recettes indiquées ci-dessus.
Mais pour les autres dépenses (reprographie, viab, crédit globalisés, etc.), je me demande s'il revient à l'EPLE de prendre en charge ces charges.
Je souhaite juste construire un budget claire et sincère. Quelles sont vos pratiques ?? Existe-t-il un document de référence pour gérer le budget de l'enseignement technique ?

Une SEGPA n'est qu'une "matière" comme une autre qui se traite dans un domaine particulier en AP pour ses dépenses particulières financées notamment par la TA et les OC mais aussi par la DGF. 
Mais cela reste une matière comme les langues, les lettres, l'EPS, etc... Nul besoin d'individualiser sa reprographie, ses dépenses communes (papier, feutres à tableau, etc...) et encore moins sa viabilisation. La SEGPA n'est pas un service distinct comme l'est le SRH.

volcan a écrit:

Une SEGPA n'est qu'une "matière" comme une autre qui se traite dans un domaine particulier en AP pour ses dépenses particulières financées notamment par la TA et les OC mais aussi par la DGF. 
Mais cela reste une matière comme les langues, les lettres, l'EPS, etc... Nul besoin d'individualiser sa reprographie, ses dépenses communes (papier, feutres à tableau, etc...) et encore moins sa viabilisation. La SEGPA n'est pas un service distinct comme l'est le SRH.

Je suis d'accord avec Volcan. Au pire tu crées une activité 0TA pour suivre ta consommation de taxe d'apprentissage directement dans le logiciel de compta.

Merci pour vos réponses.
On est d'accord, l'EPLE ne touchera jamais à la ligne 0TA pour ses dépenses, ni sur la ligne 0OC (ressources la segpa), et que la ligne 0TA sert uniquement à l'achat des matériels (entretien ??) d'apprentissage, frais de stages (uniquement les élèves, pas les profs).
Peut-on trouver une liste exhaustive de ce qu'on peut (ou pas) dépenser sur la ligne 0TA ?

La référence actuelle en la matière reste le texte du BO du 15/02/07 (circulaire n°2007-031 DU 5-2-2007) sur la campagne de collecte 2007 de la TA. La DAF a confirmée en 2018 que cette circulaire était toujours le texte de référence. Cette circulaire, précisait des modalités de collecte de la taxe d'apprentissage pour 2007, mais elle reste le texte de référence pour les dépenses autorisées aux EPLE sur cette ressource. Il était précisé lors de sa sortie, d'une part que les dispositions précisant la nature des dépenses susceptibles d'être financées par les fonds ainsi reçus (point III) remplacaient toutes les dispositions antérieures, d'autre part qu'il ne serait plus procédé à la publication d'une circulaire annuelle.
 On relèvera notamment ce passage concernant l’utilisation possible de la TA : la nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
 - achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
 - location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

C'est plus clair maintenant, merci.
La partie "photocopieur" m'intéresse car j'en ai un dédié à la SEGPA. Je considère son usage comme "pédagogique", donc entretien (copies) + location pris sur la TA    
Il me reste une question sur les objets confectionnés, les recettes non dépensées dans l'exercice en cours tomberont l'année d'après dans le FDR du collège ou restent la propriété exclusive de la SEGPA ?

La SEGPA n'est pas un établissement dans l'établissement. Elle n'a donc pas de propriété exclusive.
Ses objets confectionnés, bien que préférentiellement fléchés pour servir à financer ses dépenses, n'en sont pas moins des recettes généralistes de l'établissement.
Donc évidemment que si le résultat de l'établissement est gonflé en fin d'année par les objets confectionnés, tout cela ira dans le seul fonds de roulement et les seules réserves qui existent : ceux de l'établissement.

Parfait. Merci Xena 

Pour compléter.
Les OC sont des ressources non affectées. C'est à dire que si la prévision de recettes au budget pour les OC est sous évaluée par rapport aux recettes réelles, il faudra faire une DBM 3 pour ouvrir les crédits supplémentaires au budget et les utiliser. De même, si la prévision est sur évaluée les crédits ouverts restent disponibles mais influenceront sur le résultat de l'exercice si on dépense à hauteur des prévisions.