Y-a-t-il un texte qui régit la ventilation de la subvention d'équilibre entre la Segpa et le service Général ? Si oui merci de me l'indiquer. Dans la négative merci aux collègues dans la même situation de me dire comment ils procédent pour octroyer une part de la subvention au J1.

il y a au choix:
le pifometre
la pratique
les conseils de ta CT
les conseils de collègues voisins....

il n'y a pas de textes donc c'est fonction de critères divers...
Par exemple doit etre pris en compte la collecte de TA
si tu en as beaucoup tu mettras moins de dotation de la CT au J1 et vice versa

il n'y a pas de réponse toute faite, mais une adaptation à chaque situation....

Pas de réponse automatique. Mais une analyse des dépenses au cofi 2008 et des dépenses 2009 devrait faire l'affaire.

Nous pratiquons ainsi : 1/3 du budget provient de la dotation de la collectivité, 2/3 de la TA prévisionnelle.

La campagne de taxe 2010 devrait rapporter deux fois plus que ce qui est inscrit au budget mais le solde reste en classe 4, à l'abri des regards. L'argent servira aux investissements futurs.