SOLTéA est la plateforme dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage par les employeurs redevables. À partir de 2025, elle devient également le point d’entrée unique pour les établissements qui souhaitent déposer un dossier de candidature en vue de leur inscription sur les listes officielles des établissements habilités à percevoir ce solde.

En 2024, près de 12 000 établissements étaient référencés sur SOLTéA pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage !

Ce référencement sur la plateforme résultait de leur habilitation par les services instructeurs de l’État ou des collectivités régionales à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, issue de leur inscription sur les listes fixées par arrêtés interministériel et préfectoraux (articles L6241-5, R6241-21 et R6241-22 du Code du travail).

Pour la campagne 2025, le cadre juridique régissant l’habilitation reste le même. Les services instructeurs de l’État ou des collectivités régionales demeurent les autorités compétentes pour établir les listes officielles d’établissements habilités.

Cependant, les modalités de dépôt pour les établissements de leur dossier de candidature puis de son traitement évoluent : la plateforme SOLTéA devient l’entrée unique en la matière ainsi que pour les échanges avec les services instructeurs.

Les étapes clés de la campagne 2025 d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

• Du 14 novembre 2024 au 17 janvier 2025 : ouverture de SOLTéA pour le dépôt des dossiers de candidature (pour les modalités précises de candidature, se référer au site du ministère de l’Education nationale ou du ministère du Travail et de l’Emploi pour la liste nationale et aux sites des préfectures de région pour les listes régionales).
  
  
• Avant la fin du premier trimestre 2025 : publication des listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2025
  

C'est à voir ici

Merci Boz !

Je me permets de mettre l'extrait qui va concerner beaucoup d'EPLE

L’établissement que vous représentez était habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2024

Vous devez procéder à une demande de renouvellement de son habilitation sur SOLTéA. Connectez-vous à votre espace personnel à partir du 14 novembre 2024, et rendez-vous sur l’onglet « Renouvellement/Inclusion » pour effectuer votre demande.

Depuis cet espace, mettez à jour si besoin les informations de votre établissement, de vos composantes et de vos formations.

Vous joignez à votre demande les pièces justificatives attendues par le service instructeur (cf les modalités décrites sur les sites ministériel et préfectoraux). Le service instructeur dont vous dépendez pourra vous demander des pièces justificatives supplémentaires.