Je suis tombé sur la formation des nouveaux personnels de direction et un truc m'a interpelé. Et comme j'ai l'impression que vous vous ennuyez, j'en profite
Sur la partie relative à la gestion financière et comptable des EPLE, il est indiqué les différents contrôles du comptables et la motivation des éventuels rejets de dépenses. Tous les classiques bien sûr mais aussi que le comptable doit vérifier la légalité externe des actes... pourquoi pas mais surtout qu'il doit contrôler la bonne application du principe de spécialité.
J'ai fouillé dans nos anciens débats qui faisaient référence à des instructions de la DGCP en la matière mais de 2001 et 2004. Elles faisaient référence à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat exonérant (pour faire simple) le comptable de toute vérification de ce point.
Pour ma part, la position du CE des années 2000 me convient tout à fait... mais
Qu'en est-il aujourd'hui, la JP a-t-elle évoluée ?
Autre point : quid de la réforme de la RPP sur cet aspect ?
Accessoirement, j'ai peut-être un sujet dans un dossier qui arrive...