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 Elections et CA

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2 participants
AuteurMessage
july80
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Nombre de messages : 448
Date d'inscription : 05/01/2018

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MessageSujet: Elections et CA   Elections et CA Icon_minitimeVen 4 Oct 2024 - 16:15
Bonjour
Les élections ont lieu le 11 octobre prochain.
Est-il possible de convoquer un CA la semaine suivant ou faut-il respecter un délai ?
Merci
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Masako
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Masako


Nombre de messages : 106
Localisation : IDF
Date d'inscription : 19/02/2024

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MessageSujet: Re: Elections et CA   Elections et CA Icon_minitimeVen 4 Oct 2024 - 16:42
Le chef d’établissement doit adresser les convocations et l'ordre du jour à tous les membres dans un délai minimal de 8 jours avant la tenue de la séance.
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