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 dotation complémentaire

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2 participants
AuteurMessage
wilfried18
Invité




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MessageSujet: dotation complémentaire   dotation complémentaire Icon_minitimeLun 23 Sep 2024 - 11:55

Bonjour
j'ai eu une dotation complémentaire du département, ma tutrice m'a fait 2 TR: 30000 sur le ALO et 6450 sur l'AP
Je voulais savoir comment la répartir dans le budget, est ce une DBM ou autre?
cordialement,
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néthou
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néthou


Nombre de messages : 8928
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MessageSujet: Re: dotation complémentaire   dotation complémentaire Icon_minitimeLun 23 Sep 2024 - 12:08

Oui, DBM 3, sauf si ton département t'as dit 30000 pour le ALO et 6450 pour AP.

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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wilfried18
Invité




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MessageSujet: dotation complementaire   dotation complémentaire Icon_minitimeLun 23 Sep 2024 - 12:16

pouvez vous m'expliquer?, j'ai pas vu les dbm en formation
cordialement,
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N@n@rd (Volcan)
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N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21446
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MessageSujet: Re: dotation complémentaire   dotation complémentaire Icon_minitimeLun 23 Sep 2024 - 13:06

wilfried18 a écrit:
pouvez vous m'expliquer?, j'ai pas vu les dbm en formation
cordialement,
Pour faire simple il y a deux sortes de dotation budgétaire.
Les dotations affectées à une dépense et les dotations globales non affectées.
Une dotation affectée à une dépense précise comme par exemple une dotation complémentaire pour la viabilisation sera inscrire au budget par une DBM de niveau 2 qui est à l'initiative de l'ordonnateur et n'est transmise au CA que pour information. L'ordonnateur n'a pas le choix de l'affectation  puisque la notification précise les dépenses concernées et que la dotation ne peut être utilisée pour d'autres dépenses.
La dotation globale, initiale (DGF) ou complémentaire, n'est pas affectée par le donateur à un type de dépense particulière mais vient augmenter les ressources globales de l'établissement. il appartient donc au CA de l'affecter, comme c'est le cas avec la DGF par le budget. Cela passe donc par une décision du CA avec une DBM 3.

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