Bonjour,

J'ai cherché dans l'instruction du 22 février 2005 et je n'ai pas trouvé; quelle est la durée de conservation des rapports du bureau de vérification, et que doit-on en faire ensuite?

Merci.

J'ai peut-être tout faux mais je garde les deux derniers rapports de chaque catégorie dans le registre de sécurité et je jette les plus anciens.

Normalement, le dernier suffit. Je fais comme Tavi néanmoins.

Pas vu de règles à ce sujet, en tout cas on les conserve tous entre la dernière commission de sécurité jusqu'à la nouvelle.
A minima 3 ans ici bas.

Je garde sans limitation de durée... 
Mais sous forme numérique, puisque scanné dans un dossier...

D'ailleurs je ne scanne plus grand chose aujourd'hui puisque l'on reçoit les rapports en PDF...

Bonjour,
selon Art. D. 4711-3 (CdT)  Sauf dispositions particulières, l'employeur conserve les documents concernant les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications.

> dans l’intérêt de l'établissement il est conseillé 10 ans

Les rapports de vérifications initiales (épreuves... etc) doivent être conservés pendant toute la durée de vie de l'installation

oxide a écrit:

Bonjour,
selon Art. D. 4711-3 (CdT)  Sauf dispositions particulières, l'employeur conserve les documents concernant les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications.

> dans l’intérêt de l'établissement il est conseillé 10 ans

Les rapports de vérifications initiales (épreuves... etc) doivent être conservés pendant toute la durée de vie de l'installation

Pour la dimension CDT, oui, pour la dimension ERP, les pompiers te disent eux même qu'un rapport chassent l'autre.
Je pense qu'une position intermédiaire, comme celle de Coffee, est très raisonnable.

Il y a la règlementation et il y a la pratique (dans la pratique tous mes rapports sont démat'...) et je ne sors que le dernier rapport aux pompiers bien sûr...
NB : un ERP est d'abord un lieu de travail, pour les installations électriques par exemple il faut adjoindre le rapport de vérification périodique effectuée au titre du code du travail
@+