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 Durée de conservation des documents

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2 participants
AuteurMessage
Shuchi
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Shuchi


Nombre de messages : 35
Localisation : La cinquième dimension
Date d'inscription : 08/01/2009

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MessageSujet: Durée de conservation des documents   Durée de conservation des documents Icon_minitime1Ven 26 Juin 2009 - 15:01

Si j'en crois le BO (décret de 2007) je dois tout conserver 10 ans.
Or dix ans de dépenses dans une IA... ça tient de la place! Et de la place, nous en manquons cruellement.
Notre gestionnaire à la TG nous dit qu'on peut éliminer jusqu'en 2003, date du dernier jugement de la Cour des comptes.
Autres avis sur la question?
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: Durée de conservation des documents   Durée de conservation des documents Icon_minitime1Ven 26 Juin 2009 - 15:16

et le site c'est pour les ploucs frappe

il y a tout Arrow

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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