Bonjour à tous,

Je dois faire une demande de renouvellement de photocopieurs du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, mon contrat se terminant le 31 décembre 2024.

Dans le cadre des marchés publics pour toute dépenses ne dépassant pas 40 000.00 € HT, cette somme est-elle pour une année civile ou dois-je prendre en compte les 3 ans de contrat afin d'établir si le total est en dessus ou dessous des 40 000.00 €. Car je dois vous avouer que je préférerais faire 3 demandes de devis plutôt que de faire un marché photocopieurs.

Merci par avance de vos retours.

Sauf erreur de ma part c'est le montant annuel sur une année civile qui est pris en compte dans le calcul des seuils.   EDIT : faux

Cependant, je te conseillerais plutôt de passer par l'UGAP pour les copieurs.

J'ai fait l'erreur de faire un MAPA pour les copieurs et je m'en mords les doigts.

Tellement plus simple et plus fiable via l'UGAP (et aussi probablement moins cher) .

Ensuite, attention les 3 demandes de devis ne sont pas réglementaires et si tu fais ça, cela peut être assimilé à une consultation et donc à un MAPA. Il y a eu une décision de justice récemment qui va dans ce sens.

Le seuil se calcule en additionnant tous les lots pour la durée totale du marché, y compris les reconductions.

Op@lomero a écrit:

Le seuil se calcule en additionnant tous les lots pour la durée totale du marché, y compris les reconductions.

Au temps pour moi.

Par exemple : 10 000 euros HT par an pour des copieurs, soit 50 000 euros HT sur 5 ans, on dépasse donc le seuil ?

Oui.

Op@lomero a écrit:

Oui.

Ok merci.

Et peux-tu confirmer que même en dépassant le seuil, passer par l'UGAP pour les copieurs dispense du MAPA ?

oui
l'ugap est déjà un marché public

dédé a écrit:

oui
l'ugap est déjà un marché public

merci !

Feudart a écrit:

Par exemple : 10 000 euros HT par an pour des copieurs, soit 50 000 euros HT sur 5 ans, on dépasse donc le seuil ?

La vache, à quatre euros les mille copies, ça fait une consommation de deux millions de copies et demi, c'est pas un petit établissement !

Car naturellement la prestation d'entretien est un marché, et l'acquisition des machines en est un autre. Et c'est uniquement dans le cas où ton EPLE est totalement incapable de mobiliser une petite somme en OPC qu'il faut envisager la location, qui sinon revient immanquablement plus cher pour la même chose. Un gros copieur pour la salle des profs c'est 6k€ TTC, un petit pour l'administration 2k€.

L'intendant zonard a écrit:

Feudart a écrit:

Par exemple : 10 000 euros HT par an pour des copieurs, soit 50 000 euros HT sur 5 ans, on dépasse donc le seuil ?

La vache, à quatre euros les mille copies, ça fait une consommation de deux millions de copies et demi, c'est pas un petit établissement !  

Car naturellement la prestation d'entretien est un marché, et l'acquisition des machines en est un autre. Et c'est uniquement dans le cas où ton EPLE est totalement incapable de mobiliser une petite somme en OPC qu'il faut envisager la location, qui sinon revient immanquablement plus cher pour la même chose. Un gros copieur pour la salle des profs c'est 6k€ TTC, un petit pour l'administration 2k€.

Non je n'ai pas donné les chiffres de mon établissement, c'était juste à titre d'exemple afin de dépasser le seuil.

Concernant les seuils : concrètement on signe un contrat de cinq ans, c'est la valeur totale des contrats comparables agrégés en lot qui permet d'apprécier le seuil. Concernant la maintenance, comme je l'indiquais c'est pas en-dessous de 1500 élèves et d'un gaspillage éhonté des copies. Concernant la location, à l'évidence aussi il faut compter le montant total du contrat. Et ça permet de constater qu'un copieur loué revient plus cher que la même machine achetée, alors qu'on n'a pas de meilleure utilisation des fonds d'un EPLE que ce matériel pédagogique de base. Plus cher de "seulement" 20 % si c'est à l'UGAP, qui a fait un remarquable travail là-dessus ; plus cher de 50, 100, 280 % si l'on fait l'andouille avec des commerciaux pas forcément corrects.

L'intendant zonard a écrit:

Concernant les seuils : concrètement on signe un contrat de cinq ans, c'est la valeur totale des contrats comparables agrégés en lot qui permet d'apprécier le seuil. Concernant la maintenance, comme je l'indiquais c'est pas en-dessous de 1500 élèves et d'un gaspillage éhonté des copies. Concernant la location, à l'évidence aussi il faut compter le montant total du contrat. Et ça permet de constater qu'un copieur loué revient plus cher que la même machine achetée, alors qu'on n'a pas de meilleure utilisation des fonds d'un EPLE que ce matériel pédagogique de base. Plus cher de "seulement" 20 % si c'est à l'UGAP, qui a fait un remarquable travail là-dessus ; plus cher de 50, 100, 280 % si l'on fait l'andouille avec des commerciaux pas forcément corrects.

Du coup tu préconises d'acheter les copieurs et d'avoir seulement un contrat de maintenance ?

Feudart a écrit:

Du coup tu préconises d'acheter les copieurs et d'avoir seulement un contrat de maintenance ?

Oui, oui et re-oui. Le régime de propriété d'une machine est totalement étranger au contrat de maintenance. L'UGAP, pour revenir aux excellentes préconisations de la marquise supra, fournit exactement ce dont on a besoin, en achat ou location (si t'as pas de fric, achète la petite machine de l'administration et loue celui de la salle des profs). Ce n'est pas exactement le tarif le plus bas du marché, mais presque (je dis ça histoire de prendre en considération qu'un très gros établissement peut espérer choper un meilleur tarif encore par un MAPA sur un parc important, mais c'est du boulot et cette performance n'est jamais garantie).

L'intendant zonard a écrit:

Feudart a écrit:

Du coup tu préconises d'acheter les copieurs et d'avoir seulement un contrat de maintenance ?

Oui, oui et re-oui. Le régime de propriété d'une machine est totalement étranger au contrat de maintenance. L'UGAP, pour revenir aux excellentes préconisations de la marquise supra, fournit exactement ce dont on a besoin, en achat ou location (si t'as pas de fric, achète la petite machine de l'administration et loue celui de la salle des profs). Ce n'est pas exactement le tarif le plus bas du marché, mais presque (je dis ça histoire de prendre en considération qu'un très gros établissement peut espérer choper un meilleur tarif encore par un MAPA sur un parc important, mais c'est du boulot et cette performance n'est jamais garantie).

Merci !