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 PV d'installation étonné

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2 participants
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Cerisecherry86
Invité




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MessageSujet: PV d'installation étonné    PV d'installation étonné  EmptyVen 6 Sep 2024 - 0:08

Bonjour, 
Voilà je travaillais dans l'enseignement supérieur (université) en tant qu'ATRF, j'ai fait un détachement d'un an dans le territorial mais au final je me suis rendu compte que mon ancien poste et mon ancien service étaient plus en adéquation avec ma façon de travailler (organisation, process, ambiance ...). 
Je suis donc retourné en début d'année sur mon ancien poste à l'université.
Sauf que sur mon PV d'installation il est indiqué que je suis ATRF P2C (alors que je suis ATRF non principal à la base, juste ATRF, donc niveau inférieur). 
Je voulais savoir du coup, si le PV indiquant ce nouveau grade, est ce que l'université doit obligatoirement me nommé sur l'ATRF P2C ? Et ce que cela a une valeur juridique ? 
Car malgré tout sur mes fiches de paie je suis ATRF simple (non principal).
Donc puis je faire un recours afin qu'il me nomme sur ce nouveau statut, suite a leur erreur, si le document me permet d'avoir un recours que dois je faire ?  ou alors je laisse tomber et au pire ils ont le droit juste de faire un PV rectificatif en indiquant juste ATRF. 
Je ne trouve pas d'information sur le sujet sur internet et notamment sur les PV d'installation.
Donc si je peux faire une recours afin qu'ils me nomment sur ce nouveau grade, pouvez vous me donner le texte de loi en même temps svp.
Merci d'avance pour l'aide apportée.
Bien cordialement
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MessageSujet: Re: PV d'installation étonné    PV d'installation étonné  EmptyVen 6 Sep 2024 - 5:28

L'erreur matérielle de bonne foi de l'employeur ne donne pas de droit, ce n'est pas un arrêté de promotion. Signaler l'erreur et basta.

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MessageSujet: Re: PV d'installation étonné    PV d'installation étonné  EmptyVen 6 Sep 2024 - 8:54

Regardez quand même si dans l'intervalle il n'y a pas eu un "reprofilage des échelles" qui vous aurait mécaniquement poussé dans le principalat, c'est arrivé à d'autres.

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