Bonjour,

Question bête :

J'ai diffusé un MAPA sur le site de l'AJI dans le cadre de l'organisation d'un voyage scolaire.

Un seul fournisseur s'est positionné dessus. (Celui avec lequel on travaille en réalité, car il est le seul a être en mesure de répondre à la demande de l'établissement).

A la rentrée, l'équipe enseignante demande s'il n'est pas possible de revoir à la hausse les effectifs élèves de ce voyage. (+4 élèves).

Du point de vue du fournisseur, il n'y a pas de problème, il n'est pas à quelques personnes près, et peut sans problème modifier son offre.

Je me demande pour autant s'il est légal de procéder à un changement des modalités du marché avec le fournisseur lorsque celui ci est cloturé et que l'offre est consultée ?

Imaginons par exemple l'hypothèse d'une revue des effectifs à la baisse ? Peut être que d'autres auraient pu se positionner pour un voyage plus simple à ficeler ? Et s'il devait y avoir de gros changements ? programme etc... 

J'aurais préféré faire un avenant, si j'avais eu l'information avant.

Qu'en pensez vous ?

S'agissant d'un MAPA et non d'une procédure formalisée et compte tenu de la faible modification on peut continuer comme ça  ; notamment si on a fait au départ la comparaison des offres de prix sur un même effectif. Si la hausse pour les 4 correspond à un montant égal à 4 fois le prix unitaire par participant de l'offre initiale et si le programme n'est pas modifié pour moi c'est bon.
Ce serait plus contestable si les modifications portaient sur des visites en plus ou moins, un hébergement ou un transport différent de l'offre initiale ou encore une variation d'effectif conséquente..
Par contre les documents du MAPA étant des PJ pour le mandat il faut faire signer une modification du marché (un avenant).

Auguste a écrit:

Un seul fournisseur s'est positionné dessus. (Celui avec lequel on travaille en réalité, car il est le seul a être en mesure de répondre à la demande de l'établissement).

Cette partie m'interpelle. Rédiger son besoin de telle manière qu'un seul prestataire puisse répondre s'apparente à du délit de favoritisme.

Op@lomero a écrit:

Auguste a écrit:

Un seul fournisseur s'est positionné dessus. (Celui avec lequel on travaille en réalité, car il est le seul a être en mesure de répondre à la demande de l'établissement).

Cette partie m'interpelle. Rédiger son besoin de telle manière qu'un seul prestataire puisse répondre s'apparente à du délit de favoritisme.

Les besoins des enseignants sont peut être élevés et le prestataire en question est peut être le seul à d'une part vouloir s'embêter à répondre et d'autre part, à pouvoir répondre aux besoins.
Ici, nous avons peu de réponse aux marchés que nous publions (aucune réponse à nos demande de sourcing). Même notre collectivité a parfois une seule réponse pour des marché de service ou travaux.
Les voyagistes m'ont souvent indiqué vouloir fonctionner de gré à gré (ce que je refuse bien évidemment). Bref, selon peut être notre secteur géographique, c'est plus compliqué ou je m'y prends mal

Bonjour et merci pour vos retours.

Effectivement si la consultation est basée sur le même effectif pour tous les candidats, et qu'un tarif par personne est établi, je ne vois aucun mal à ce que celui-ci soit
modifié, tant que le prix à l'unité reste inchangé et soit cohérent On ne touche pas aux caractéristiques du voyage, lieux, programme etc.

Op@lomero a écrit:

Auguste a écrit:

Un seul fournisseur s'est positionné dessus. (Celui avec lequel on travaille en réalité, car il est le seul a être en mesure de répondre à la demande de l'établissement).

Cette partie m'interpelle. Rédiger son besoin de telle manière qu'un seul prestataire puisse répondre s'apparente à du délit de favoritisme.

Je me suis peut être mal exprimé : ce n'est pas un MAPA truqué et rédigé à la convenance du voyagiste, pour qu'il soit le seul en mesure de se positionner dessus.
Le voyage est plutôt simple (visite d'une capitale, et de quelques lieux emblématiques).

Pour avoir appelé des voyagistes qui avaient consulté sans se positionner l'année passée, c'est qu'il y a plus de demande que d'offre et que tous ne sont pas en mesure de fournir, pour des raisons logistique (ex familles d'accueil), ou de transport. Cette année encore, nous avons une candidature, le même que l'année dernière. IL n'y a pas vraiment de choix.

Tant que objectivement les besoins et critères de choix ne sont pas biaisés, ne recevoir qu'une offre, même toujours du même prestataire, n'est pas un problème.