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 financement des manuels scolaires

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tendinite
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MessageSujet: financement des manuels scolaires   financement des manuels scolaires Icon_minitimeMar 3 Sep 2024 - 17:39

Bonjour et bonne rentrée à tous

Je dois acheter des manuels scolaires et plus de subvention crédits pédagogiques pour cela. Quelle solution ?
Puis-je utiliser des crédits de la subvention de fonctionnement ? Des collègues me disent que je dois faire un prélèvement sur le fonds de roulement pour cela. 

Quelle est la réglementation qui s'applique ?


PS : je refais message, m'étant fourvoyé dans le titre du précèdent ! Cerveau en vacances encore...
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: financement des manuels scolaires   financement des manuels scolaires Icon_minitimeMar 3 Sep 2024 - 18:46

Aucun texte n'interdit d'acheter des manuels scolaires sur les crédits pédagogiques ouverts en AP.
La logique voudrait que l'on n'achète pas de manuels sur la DGF versée par la collectivité car les manuels sont normalement à la charge de l'Etat. C'est pourquoi certains estiment qu'il faut une DBM sur FdR pour cet achat.

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MessageSujet: Re: financement des manuels scolaires   financement des manuels scolaires Icon_minitimeMar 3 Sep 2024 - 21:19

Perso ce que je fais sur le budget : ouverture d'une ligne sur le PR141 et en plus ouverture d'une ligne en fonds propres.
Quand on reçoit zéro en subv globalisée je peux tjs acheter des manuels.
La dgf n'est pas suffisante (au vu de l'augmentation de la viab) pour en mettre une partie sur le AP
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néthou
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MessageSujet: Re: financement des manuels scolaires   financement des manuels scolaires Icon_minitimeMer 4 Sep 2024 - 7:56

volcan a écrit:
C'est pourquoi certains estiment qu'il faut une DBM sur FdR pour cet achat.

J'ai déjà procédé ainsi.
DBM = vote. Tout le monde est donc au courant et on prend bien soin d'écrire dans le compte-rendu (même si ça sert pas à grand'chose...) que si on le fait c'est à titre exceptionnel et parce que depuis de nombreuses années maintenant le Ministère ne nous file plus rien pour acheter des manuels (des carnets de correspondance, voire-même payer le droit de repro). Et je parle même pas du reste (projets péda, etc...).

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MessageSujet: Re: financement des manuels scolaires   financement des manuels scolaires Icon_minitimeMer 4 Sep 2024 - 8:14

Vous aussi vous avez reçu zéro pour la subvention globalisée ?
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MessageSujet: Re: financement des manuels scolaires   financement des manuels scolaires Icon_minitimeMer 4 Sep 2024 - 9:52

bonjour,

on a reçu très peu, moins que nécessaire pour les carnets et les droits de repro No
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MessageSujet: Re: financement des manuels scolaires   financement des manuels scolaires Icon_minitime

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